Frégate argentine: Accra "examinera" la demande du Tribunal de la mer

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Le Ghana a déclaré dimanche qu'il "examinerait attentivement" l'ordre d'un tribunal international lui ordonnant de libérer un bateau école argentin immobilisé depuis octobre dans un port ghanéen "pour qu'il soit suivi d'effet", tout en respectant la Constitution du pays.

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui siège à Hambourg (Allemagne), a demandé samedi que les autorités du Ghana libèrent "immédiatement et sans conditions" la frégate de la marine de guerre argentine Libertad retenue dans le port de Tema, depuis le 2 octobre. Le TIDM a donné à l'Argentine et au Ghana jusqu'au 22 décembre pour lui présenter un premier rapport sur la mise en application de son jugement.

"Le gouvernement du Ghana examinera attentitvement l'ordre du tribunal afin de s'assurer qu'il soit suivi d'effet, tout en respectant les exigences de la Constitution et les obligations internationales du pays", a dit le vice-ministre des Affaires étrangères Chris Kpodo dans un communiqué. Le texte, qui ajoute que le Ghana "a pris note de l'ordre du Tribunal", relève que l'immobilisation du bateau a été provoquée par un conflit entre l'Argentine et le fonds privé d'investissement NML et que "le gouvernement du Ghana n'est pas partie au contentieux".

Le communiqué ghanéen ajoute que toutes les mesures ont été prises pour garantir la sécurité et la bonne santé des 44 marins à bord du voilier argentin. "Les marins eux-mêmes ne sont pas retenus et sont libres de quitter le navire à leur guise", dit-il.

Le fonds d'investissement international NML Capital a rejeté la décision du tribunal du droit de la mer, estimant qu'une décision revenait uniquement à la justice ghanéenne. "La juridiction dans ce contentieux revient aux seuls tribunaux ghanéens et c'est dans ce cadre qu'il a été et continuera à être traité du point de vue du droit", a dit la société dans un communiqué publié samedi soir.

Buenos Aires avait réclamé devant le TIDM la libération, au nom de l'immunité, du voilier qui avait mouillé à Tema (à 25 km d'Accra, la capitale ghanéenne) mais n'a pu repartir à la suite d'une décision de la justice du Ghana. NML, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

Le fonds a estimé dans son communiqué "totalement impropre pour le Tribunal international du droit de la mer de tenter d'interférer avec les décisions de la justice indépendante du Ghana". Il maintient que "rien n'est changé au fait que l'Argentine a la capacité d'honorer ses obligations contractuelles mais s'y refuse".

© 2012 AFP

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