Canada : De nouvelles règlementations en faveur des étudiants étrangers

Destination de plus en plus prisée par les étudiants étrangers, le Canada a récemment dévoilé les nouvelles dispositions réglementaires visant les étudiants étrangers, qui entreront en vigueur le 1er Juin 2014.

Etudiant 1

 

Les changements importants annoncés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) visent à mettre en place des moyens pour mieux protéger les étudiants étrangers, améliorer le système d'attribution des visas ainsi que la prévention de la fraude.

Zoom sur quelques changements à venir A partir de l'été prochain, les lois suivantes prendront effet :

Inscription à un programme et poursuite de celui-ci

A présent, démontrer un simple « souhait » d'étudier au Canada est suffisant pour effectuer une demande de permis d'études. En d'autres termes, rien ne contraint le/la candidat/e à suivre ou à abandonner son cursus scolaire une fois en sol canadien. Bientôt, les étudiants/es étrangers/ères devront s'inscrire à un programme d'études au Canada et le poursuivre jusqu'au bout dans le but de maintenir un statut légal. S'ils ne respectent pas cet engagement, l'établissement scolaire/l'université avisera Citoyenneté et Immigration Canada et en quelques jours, l'étudiant/e pourra être exclus du pays. Cette pratique se fait déjà dans quelques institutions mais n'est pas généralisée. Les établissements seront désormais obligés de signaler à CIC l'inscription de l'étudiant/e ainsi que le maintien de son statut (preuve qu'il/elle continue à suivre ses études à temps plein au sein de l'école ou de l'université en question).

Etablissements désignés

Les provinces et les territoires canadiens désigneront les établissements éligibles à recevoir des étudiants internationaux. A l'heure actuelle, les demandeurs peuvent solliciter un permis d'études pour étudier dans n'importe quel établissement au Canada. Prochainement, les permis d'études ne seront délivrés qu'à celles et ceux qui satisfont aux exigences et poursuivent leurs études au sein d'un établissement autorisé à recevoir des étudiants internationaux. Ces changements vont certainement voir disparaitre des écoles privées, notamment certaines écoles de langues dont la majorité des étudiants vient de l'extérieur du Canada.

Permis d'études = permis de travail

Le présent système permet aux titulaires d'un permis d'études qui poursuivent leur scolarité au Canada dans des écoles postsecondaires ou des universités subventionnées par l'Etat de demander un permis de travail hors campus (après six mois d'études à temps plein), leur permettant de travailler jusqu'à 20 heures par semaine à l'extérieur du campus pendant la session et à temps plein pendant les congés scolaires. Le 1er Juin 2014, le permis d'études autorisera automatiquement l'étudiant(e) à travailler à l'extérieur du campus à concurrence de 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire. Il ne sera donc plus nécessaire de demander un permis de travail après six mois d'études à temps plein puisque le permis d'études aura désormais deux fonctions : celles de permettre d'étudier et de travailler simultanément. Voilà une excellente nouvelle pour tous ces étudiants étrangers qui pourront dès leur arrivée au Canada, faire face aux dépenses courantes de leur vie d'étudiant/e en ayant la possibilité de travailler à temps partiel, dès la première session d'études.

Permis de travail Coop : seulement pour les établissements désignés

Actuellement, le permis de travail Coop autorise tous les étudiants internationaux, (tous domaines d'études confondus: étudiants en cours de langue anglaise ou française, étudiants à l'université, étudiants en formation technique...) à en faire la demande si un programme de placement professionnel fait partie intégrante de leur programme d'études. En règle générale, le permis de travail Coop délivré, est égal au nombre de mois qui ont été passés aux études et par conséquent, sa validité ne peut pas être supérieure à celui-ci. Ce qui signifie qu'une formation de quatre mois, permet d'obtenir un permis de travail Coop de quatre mois. Des études de 7 mois, permettent la délivrance d'un permis de travail Coop égal à 7 mois, ainsi de suite. A partir de cet été, seuls les étudiants étrangers qui poursuivront des études dans une école secondaire ou au sein d'un établissement désigné pourront demander un permis de travail Coop, uniquement si un programme de placement professionnel fait partie intégrante de leur programme d'études.

Demande de permis sur place, pour les visiteurs

Vous êtes au Canada en tant que visiteur et vous voulez y demeurer tout en faisant une demande de permis d'études ? Pour le moment, cette démarche est impossible pour la majorité des citoyens étrangers qui doivent effectuer leur demande à l'extérieur du Canada. En revanche, d'ici quelques mois, les visiteurs qui se trouvent déjà en sol canadien seront autorisés à demander un permis d'études s'ils ont l'intention de fréquenter un établissement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire, s'ils participent à un programme d'échanges universitaires, s'ils sont des étudiants invités par un établissement d'enseignement désigné ou s'ils ont terminé un cours ou un programme d'études qui constitue une condition d'acceptation dans un établissement d'enseignement désigné.

Validité et invalidité du permis d'études

Selon la loi en vigueur, les étudiants étrangers qui ont terminé leurs études mais qui sont en possession d'un permis de travail valide peuvent rester légalement au Canada jusqu'à l'expiration de leur permis d'études. D'ici peu, un permis d'études deviendra invalide 90 jours après la fin des études, à moins que la personne ne possède aussi un permis de travail valide ou toute autre autorisation de demeurer au Canada. Etendre la validité du permis d'études de 90 jours permettra à l'étudiant/e de demeurer en territoire canadien après la validation de son diplôme et d'être autorisé/e à travailler, jusqu'à ce qu'une décision soit statuée sur sa demande de permis de travail post-diplôme (qui lui permettra ensuite de travailler légalement et à temps plein pour l'entreprise de leur choix).

Etudier au Canada : un projet à envisager...

Poursuivre vos études à bon prix est désormais possible en Amérique du Nord ! En dehors du fait que les études au Canada soient bien plus abordables qu'aux Etats-Unis, quelques universités canadiennes permettent aussi aux étudiants étrangers d'avoir le privilège de payer des frais universitaires très bas ; c'est-à-dire identiques à ce que déboursent les citoyens canadiens et les résidents permanents. Avec les changements de loi qui rentreront en vigueur le 1er Juin 2014, la vie d'étudiant(e) au Canada sera plus agréable et plus accessible pour tous les étudiants étrangers. Pourquoi ne pas en profiter ? Une fois votre établissement scolaire choisi (université, école technique...) et votre lettre d'admission en poche, il faudra constituer votre dossier d'immigration pour l'obtention de votre visa et de votre permis d'études. Si vous avez vécu plus de 6 mois consécutifs dans certains pays du monde au cours de l'année qui précède votre demande de visa, une visite médicale faite par un médecin désigné par CIC sera obligatoire. Enfin, il se peut que vous ayez également à prélever vos empreintes digitales avant de soumettre votre dossier à Citoyenneté et Immigration Canada. Quoi qu'il en soit, si vous envisagez une rentrée scolaire/universitaire en septembre ou en octobre 2014, soumettez sans plus tarder vos demandes d'admission dans les établissements de votre choix car en général, les dates limites pour candidater varient entre le 15 et le 30 Avril (session d'automne 2014). Il vous faudra ensuite patienter de quatre à huit semaines pour espérer recevoir une réponse de ces institutions.

Enfin, vous devrez compter entre cinq et huit semaines en moyenne (pour les pays d'Afrique francophone) pour recevoir une réponse du bureau des visas responsable du traitement de votre demande.

N'attendez pas le dernier moment !

Le 28 février 2014

Danielle ELLEOUET - Rédactrice- Consultante Réglementée en Immigration Canadienne

Immigrer au Canada: www.step-in-canada.com

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