La Conac indexe Biya dans une affaire de 19 milliards

 

Selon cette institution camerounaise de lutte contre la corruption, un décret du président de la République, un autre du Premier ministre et un arrêté du ministre des Domaines entachés « d’incongruités d’ordre aussi bien juridique que pratique » auraient permis à des « délinquants à cols blancs » d’empocher des milliards lors des indemnisations en vue de la construction du port en eau profonde de Kribi.

La Commission nationale anti-corruption (Conac) parle de « complot », de « crime d’initié», de « dérives anti-nationales »… à la suite de ses investigations sur les indemnisations dans le cadre de la construction du port en eau profonde de Kribi. Cette institution estime dans son rapport sur « l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2011 », publié ce jeudi 29 novembre à Yaoundé, que des individus se sont vus attribuer à « tort» des indemnisations d’un montant total de 19,158 milliards de Fcfa à la suite des « “erreurs” juridiques et pratiques » contenues dans les textes administratifs qui ont encadré cette opération.

En cause :

• L’arrêté ministériel n° 156/Mindaf du 06 février 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du port en eau profonde de Kribi ;

• Le décret présidentiel n°2010/323 du 14 octobre 2010 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement du complexe industrialo-portuaire de Kribi ;

• Le décret du Premier ministre n°2010/3312/Pm daté du 30 novembre 2010 portant indemnisation des personnes victimes d’expropriation et/ou de destruction des biens dans le cadre des travaux de construction du complexe industrialo-portuaire de Kribi. « Délinquants à cols blancs »

Le contenu de ces textes est selon le rapport, entaché « d’incongruités d’ordre aussi bien juridique que pratique ».A titre d’illustration, la Conac montre comment le décret du Premier ministre qui fait suite à celui du président de la République, attribue des indemnités à des individus ayant obtenu des titres fonciers dans l’illégalité, en violation des dispositions de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Selon l’institution de lutte contre la corruption, 65,3% des « prétendus propriétaires » des terres titrées ou non, sont de « vrais délinquants à cols blancs ».

En bonne place, des propriétaires des titres établis après le 06 février 2009, date où la zone a été déclarée expropriée pour cause d’utilité publique. Ces micmacs auraient fait gonflé l’enveloppe des indemnisations de plus de 19 milliards, la faisant passer d’environ 4,5 milliards, montant « légal et légitime », à un peu plus de 23,6 milliards, somme prévue dans le décret du Premier ministre.

En fait, en plus des personnes qui on des titres fonciers frauduleux, la Conac soupçonne également les individus qui se sont vus affecter des montants variant entre 500 millions et 2 milliards de Fcfa. Mieux, elle les qualifie même de « gros arnaqueurs ». Sauf que ces dernières ne son pas des personnes connues. Il ne serait donc pas surprenant que ce soit des prête-noms.

Préméditations Car pour la commission nationale anti-corruption, tout ceci n’est pas le fruit d’un hasard. Les rédacteurs de son rapport 2011 soutiennent qu’il s’agit d’un « crime secrètement concerté ». Par qui ? La Conac se gardant bien de citer le président de la République, le Premier ministre ou Jean Baptiste Bokam, le ministre des Domaine d’alors, mais met clairement en cause « d’une part les fonctionnaires des Domaines et des affaires foncières en connivence avec les autorités administratives de la préfectorale et d’autre part les personnalités publiques et privées camerounaises et étrangères » contre qui elle demande l’ouverture d’une information judiciaire.

© camerounactu.net : Aboudi Ottou

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