Cour Pénale Internationale: Les exigences de l’Union Africaine

La Cour sommée par l’organisation panafricaine d’abandonner les poursuites contre les chefs d’Etat. Durant leur mandat, les dirigeants en exercice jouissent d'une immunité et ne devraient pas être traduits devant un tribunal international.

Voilà ce qui ressort du sommet extraordinaire de l’Union africaine qui vient de se tenir le week-end dernier à Addis-Abeba, en Ethiopie. Dans sa résolution finale, le Sommet a clairement recommandé de surseoir aux poursuites contre le président et le vice-président du Kenya, ceci en vertu de l'article 16 du Statut de Rome, lequel fonde la CPI. Réunis à huis clos dans la capitale éthiopienne, les chefs d’Etat ont réclamé que cet ajournement intervienne avant le commencement du procès de M. Kenyatta, le 12 novembre à La Haye. A noter que le procès de son vice-président William Ruto - et de son co-accusé, l'animateur radio Joshua Arap Sang – lui s'est ouvert le 10 septembre.

Selon le ministre éthiopien des Affaires étrangères, Tedros Adhanom Gebrayesus, dont le pays assure la présidence en exercice de l'UA, l'organisation panafricaine a estimé que M. Kenyatta ne devrait pas se rendre à La Haye tant que l'UA n'aurait pas reçu de réponse de la part de la Cour. Cette requête pourrait bien se heurter à l'article 27 du Statut de Rome, lequel mentionne clairement qu'aucune « qualité officielle » - notamment celle de chef d'Etat - ou immunité quelconque, ne peuvent être opposées à la CPI. Elus en mars MM. Kenyatta et Ruto sont les premiers dirigeants en exercice jugés par la CPI. Ils sont poursuivis séparément depuis 2011 pour leurs responsabilités respectives dans les violences politico-ethniques de la présidentielle de fin 2007, violences qui avaient causé la mort d’un millier de personnes.

A l’époque, ils appartenaient à deux camps opposés. Par ailleurs, l'UA compte aussi proposer au Conseil de sécurité le renvoi des poursuites contre le président soudanais Omar el-Béchir, objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide au Darfour (ouest du Soudan). Présent à ce sommet extraordinaire, M. Kenyatta a lancé devant ses pairs, une violente critique contre la CPI, la qualifiant de « jouet des pouvoirs impérialistes en déclin ».

Selon lui, Cette Cour agit sur demande des gouvernements européens et américain, contre la souveraineté des Etats et peuples africains ». Cependant, il est à noter qu’un retrait massif de la CPI de ses 34 pays signataires africains, idée suggérée par certains responsables avant les discussions, n’a plus été évoqué au cours des débats.

© NDZINGA AMOUGOU | Cameroon Tribune

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Date de dernière mise à jour : 17/10/2013