Cameroun - Opération Epervier: Quand Paul Biya arrosait la justice - Voici la liste des bénéficiaires des 300 millions des fonds spéciaux

Dès 2010, le Chef de l'Etat avait mis 300 millions à la disposition d'Amadou Ali... SCHLICK Gilbert, NSOGA Emile Zephirin, Pascal MAGNAGUEMABE, MBARGA NGUELE Martin, Maurice KAMTO..., parmi les bénéficiaires...

Paul biya signature des actes 001 prc ns 600

Le rapport d'Amadou Ali à Paul Biya Véritable nébuleuse dont on a déjà montré qu'elle était pilotée à partir de la présidence de la République, l'opération Epervier lève un pan de voile sur comment elle était financée, qui payait, qui gérait et quels étaient les bénéficiaires. Le vice-Premier Ministre, ancien Ministre de la Justice, est celui qui apporte la lumière. Dans une correspondance datée du 15 mars 2011, dont L'œil du Sahel a obtenu copie, Amadou Ali fait, à l'attention du Président de la République, l'état de l'utilisation «des fonds mis à disposition» au sujet de l'Opération Epervier.

Voici ce que Amadou Ali écrit en introduction de sa missive: «Le Chef de l'Etat a bien voulu mettre à ma disposition la somme de 300 millions de francs CFA en appui à la lutte contre la corruption, le détournement de deniers publics et le blanchiment d'argent». Une vraie révélation compte tenu de l'écran de fumée longtemps entretenu autour de l'existence d'un fonds pour traquer les proies potentielles de l'Epervier. Jusqu'ici, l'opinion publique s'était contentée des confidences de l'expert financier associé par l'ancien Garde des sceaux à l'opération, Francis Dooh Collins, lors d'un entretien avec les responsables de l'ambassade des Etats-Unis.

Il évoquait dans un câble de Wikileaks une somme de 800 millions de francs CFA, qui aurait servi à rémunérer des enquêtes au Cameroun et à l'étranger. Maître d'œuvre de l'opération, Amadou Ali donne les détails de l'utilisation des fonds octroyés directement par le Chef de l'Etat. Si on ignore dans quelle banque cet argent était logé et quelles en étaient les modalités de décaisse¬ment, on sait que c'est le 21 octobre 2010 que 75 millions sont pour la première fois retirés de ce compte. Au total, douze décaissements vont se faire jusqu'au 1er mars 2011. Et le vice-Premier Ministre en charge de la Justice explique: «Cette somme a fait l'objet de différents retraits et emplois suivant l'état récapitulatif ci-joint, d'où il ressort qu'à la date du 15 mars 2011, il reste en compte à la banque 5 millions de francs CFA et en caisse 5,7 millions de francs CFA.» En cinq mois, les 300 millions sont quasiment consommés. Selon Amadou Ali, cet argent devait servir à «appuyer les magistrats qui suivent les différents dossiers de l’opération Epervier, à financer l'achat de différents consommables et à continuer [les] recherches aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays». Mais un examen du compte d'utilisation de ces fonds et la qualité des personnes bénéficiaires, présentés dans un document annexé à la correspondance adressée au Chef de l'Etat, soulèvent de nombreuses interrogations à côté de quelques curiosités que chaque lecteur ne manquera pas de relever.

CURIOSITÉS

A titre d'exemple, le 30 novembre 2010, Pascal Magnaguemabe reçoit sur ce compte un montant d'un million de francs. Ce magistrat est le juge d'instruction du Tribunal de grande instance du Mfoundi qui a mené toute l'information judiciaire de l'affaire de l'avion présidentiel, le fameux Bbj2, et les autres infractions y attachées. Cette information judiciaire impliquait, faut-il le rappeler, Jean-Marie Atangana Mebara, Hubert Patrick Marie Otélé Essomba, et l'ambassadeur Jérôme Mendouga, dans un premier temps, puis Yves Michel Fotso et Marafa Hamidou Yaya, dans un second temps. Ve 20 janvier 2011, M. Magnaguemabe percevra encore un million. Et le 1er mars 2010, il empochera 150 mille francs, selon le récapitulatif de Amadou Ali. Le nom de Gilbert Schlick, le Président du Tribunal de grande instance du Mfoundi, apparaît dans la liste des bénéficiaires dressée par l'ancien Garde des sceaux. A titre de rappel, il s'agit du juge qui a présidé les deux collèges des magistrats ayant jugé M. Atangana Mebara puis M. Mafara Hamidou Yaya en compagnie de leurs coaccusés respectifs. Le 21 octobre 2010, il apparaît que le célèbre juge a reçu des mains de Amadou Ali un montant de 5 millions de francs CFA. Le 30 novembre, Gilbert Schlick reçoit encore un million de francs. Le 20 janvier 2011, 500 mille francs et le 1er mars 2011, 250 mille francs. Soit un total de 6,750 millions de francs CFA. Nombre de magistrats du parquet du Tribunal de grande instance de Yaoundé ne sont pas en reste. Ils sont passés à la caisse, selon Amadou Ali notamment Jean Fils Ntamack, le procureur de la République près le TGI de Yaoundé, dont le nom revient aussi plusieurs reprises dans les notes de l'ancien patron du Ministère de la Justice. Au total, tous les magistrats du parquet impliqués dans la gestion de l'opération épervier entre 2010 et 2011 apparaissent dans la liste d'Amadou Ali.

L'argent mis à disposition par Paul Biya a aussi été distribué aux principaux responsables des cours d'appel du Centre, du Sud et du Nord. De nombreux responsables de la chancellerie sont aussi passés à la caisse. On peut citer pêle-mêle, l'actuel procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS), Emile Zéphyrin Nsoga, qui était Directeur de l'action pénale au Ministère de la Justice à l'époque des faits. Le procureur général près la Cour suprême, les procureurs généraux du Centre, du Sud, du Littoral et du Nord, figurent tous parmi les bénéficiaires. Ici, les montants sont parfois élevés. Cas de M. Mvondo Evezo'o ancien procureur général près la Cour d'appel du Centre et actuel Directeur de l'action pénale, qui a reçu au total 16,9 millions de francs.

Christophe Mbenoun, ancien président de la Cour d'appel du Centre, a reçu 11,4 millions de francs selon Amadou Ali. Le nom de Francis Dooh Collins qu'on a présenté comme la cheville ouvrière des recherches n'apparaît qu'une seule fois, pour un émargement de 1,5 million de francs. Le champion toutes catégories des décaissements est Amadou Ali lui-même. Dans ses propres états, il apparaît qu'il s'est octroyé au moins 140 millions de francs. Comme ces 4,973 millions perçus pour l'achat d'un billet d'avion pour Conakry le 21 décembre 2010, alors que le même jour, 5 millions avaient déjà été décaissés par lui-même pour le même voyage dans les mêmes fonds. Ou même ces 10 millions sortis le 29 décembre pour les «dépenses de présentation des vœux».

Et cette sortie de 1,2 million de francs destinée, selon le rapport de M. Amadou Ali, au véhicule du Garde des Sceaux... Il apparaît encore, dans les fiches de l'ancien Garde des Sceaux, un émargement de 10 mil¬lions de M. Amadou Ali pour «4 ministres». Le document ne précise pas qui sont ces ministres et leur rôle dans l'opération Epervier qui justifie le déblocage de cette somme en leur faveur. En sachant que par ailleurs, de l'argent a été donné à Mbarga Nguélé (5 mil¬lions), au «délégué gendarmerie» (2 millions), au DGRE (3 millions), etc. Amadou Ali n'a pas été généreux avec ses plus proches collaborateurs.

Le Ministre délégué apparaît sur une ligne qui indique: «P. Maurice Kamto, Zibi et Kenfack (Ohada): 4 millions de francs». Celui qui est devenu par la suite président du MRC et acteur politique majeur reconnaît cet émargement, avec la précision qu'il ignorait la ligne budgétaire ayant servi à leur verser les sommes en cause. Selon des proches de l'ancien Ministre délégué, cette somme a servi à un voyage du Pr. Maurice Kamto et des deux magistrats dans deux pays d'Afrique de l'Ouest. Le Secrétaire d'Etat en charge de l'Administration pénitentiaire ne bénéficiera «que» de deux millions pour un «déplacement à Buea». On ignore jusqu'à présent le lien de ces déplacements avec l'opération Epervier. GUIBAI GATAMA

La politique des fonds spéciaux de Biya

Les émargements des magistrats impliqués dans les procès de l'opération Épervier participent de la méthode de l'Exécutif qui consiste à «embarquer légalement tout le monde dans l'affaire», selon l'expression d'un haut responsable en service à la présidence de la République. Qu'il s'agisse des affaires judiciaires ou politiques, la stratégie est toujours la même: impliquer le maximum d'acteurs à même de jouer un rôle crucial dans le processus déclenché.Il n'en reste pas moins que tout cela pose d'abord un problème éthique, parfois de délit d'initié, incompatible avec le fonctionnement d'une démocratie.

Ces méthodes frisent même la tricherie. La dernière élection présidentielle du 09 octobre 2011 est la parfaite illustration de cette stratégie de l'Exécutif comme l'avait révélé L'œil du Sahel dans son édition N°492, relayant le contenu d'une correspondance confidentielle adressée le 26 septembre 2011 par le secrétaire général des services du Premier ministre d'alors, Jules Doret Ndongo, au ministre des Finances du moment, Essimi Menye. L'objet de la lettre, «préparation de l'élection présidentielle de 2011», était déjà fort évocateur... La mise à disposition des sommes en question intervenait à deux semaines seulement de l'élection présidentielle! «Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2011, écrivait alors Iules Doret Ndongo, le Premier ministre me charge de vous faire savoir que le Président de la République a marqué son haut accord pour la mise à disposition du Premier ministre et du Conseil électoral de Elections Cameroon, des sommes de 200.000.000 (deux cents millions) FCFA et 300.000.000 de francs (trois cents millions de francs FCFA), respectivement.

Par ailleurs, suite aux conclusions de la réunion qu'il a présidé ce jour, 26 septembre 2011, le chef du Gouvernement me charge de vous demander de bien vouloir mettre à disposition, les sommes ci-après : Minatd (608.700.000 FCFA), Mindef (3.500.000.000FCFA),Dgsn (3.307.000.000 FCFA); Elecam (3.000.000.000 FCFA), Cour suprême (1.155.753.375 FCFA)», pouvait-on lire dans un document. Entre le 26 septembre et le 02 octobre 2011, les heureux bénéficiaires de cette dotation spéciale vont passer à la caisse via des -«billeteurs». Ils percevront en espèces, au total, la rondelette somme de 12.071.453.375 FCFA (Douze milliards soixante-onze millions quatre cent cinquante-trois mille trois cent soixante-quinze mille francs FCFA) ! Quelles pouvaient donc être ces urgences de dernières minutes qui compromettaient l'organisation de l'élection présidentielle deux semaines avant sa tenue alors que son financement avait déjà été pris en compte par le budget de l'Etat? Les principaux acteurs du processus électoral ainsi arrosés de CFA pouvaient-ils jouer en toute impartialité leur rôle d'arbitre des élections? Elections Cameroon (Elecam) par exemple s'est vu rallonger 3.000.000.000 FCFA pour accompagner l'organisation d'une élection prévue deux semaines plus tard alors même que 11.000.000.000 FCFA lui avaient été affectés dans le budget 2011. Quelles étaient ces besoins de dernières minutes qui valaient tant de milliards FCFA ? Elecam n'a jamais répondu à cette préoccupation. La délégation générale à la Sûreté nationale et le ministère de la Défense ont reçu respectivement 3.307.000.000 FCFA et 3.500.000.000 FCFA. Que devaient-ils rattraper qui n'ait été prévu dans le budget 2011 ? Au ministère des Finances, l'on indique que ces deux administrations sont coutumières du fait. A la veille d'échéances majeures, elles recevraient régulièrement des décaissements spéciaux pour galvaniser le moral des troupes.

Si la pratique est donc connue, pourquoi ne l'avoir pas budgétisée afin que tous les acteurs politiques puissent en être informés? S'il s'agissait de sécuriser le processus politique, n'était-il pas au bénéfice de tous les citoyens? Au ministère de la Défense comme à la délégation générale à la Sûreté nationale, nos questions ont trouvé portes closes. Normal. Dans certaines institutions, seul le patron des lieux et une petite poignée de fidèles avaient été informés de l'existence d'un tel pactole! Le ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation a perçu 608.700.000 FCFA. Ce département ministériel a justifié cette dotation spéciale par l'incapacité d'Elections Cameroon à organiser parfaitement l'élection présidentielle.

Le Minatd, quelques jours avant la présidentielle, avait été appelé à la rescousse pour mettre à contribution ses ressources humaines et matérielles pour l'organisation de ladite élection alors. que, cette mission lui ayant préalablement été retirée avec la mise sur pied d'Elecam, aucune rubrique n'avait été inscrite dans son budget pour supporter cette dépense. Pourquoi alors avoir versé tant de milliards à Elecam ? L'autre incongruité de cette dépense spéciale de «dernière heure» reste tout de même ces curieux bénéficiaires dont le rôle opérationnel dans l'organisation des élections est minime, voire inexistant.

La Primature a encaissé 200.000.000 FCFA. Quel est son rôle dans le processus électoral d'une élection présidentielle ? Que dire alors de la Cour suprême, arbitre central du processus électoral, qui a encaissé 1.155.753.375 FCFA en pleine campagne électorale ? Était-ce pour financer les travaux de la Commission nationale de recensement général des votes (CNRGV)? Impossible, son mécanisme _de financement étant déjà inscrit dans son budget de fonctionnement de 2011 qui se chiffrait à 3.376.000.000 FCFA. Était-ce pour financer le contentieux électoral ? Là encore, le budget de fonctionnement 2011 avait prévu toutes ces dépenses...

Le Conseil électoral, instance composée de 17 membres à l'époque - après le renvoi de Mme Pauline Biyong - avait reçu pour sa part 300.000.000 FCFA comme déjà mentionné plus haut. Pourquoi avoir dissocié Elecam - qui a reçu 3.000.000.000 FCFA - de son Conseil électoral alors qu'ils étaient une et même entité budgétaire Mystère. Les membres du Conseil électoral avaient-ils toutefois profité de cet argent? Oui. «J'ai perçu environ 7.500.000 FCFA après l'élection présidentielle. Je l'ai déchargé sans la moindre explication. J'ai considéré cela comme une prime», avait confirmé un membre du Conseil Electoral.

© GUIBAI GATAMA | L'Oeil du Sahel

Commentaires (1)

1. mbocke louis maximilien 19/12/2013

c est bien le Cameroun[/b]

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