Des lesbiennes forcées de reconnaître les droits du père de leur enfant

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Un couple de lesbiennes s'est vu contraint par la justice de reconnaître les droits de visite et d'hébergement du père de son enfant, "simple géniteur" lors de la conception mais qui a reconnu le bébé, un dossier qui pose la question du statut de la compagne de la mère, selon l'avocate de cette dernière.

Lundi, le juge des affaires familiales de Nantes a "organisé les droits du père et des rencontres progressives avec l'enfant pour s'orienter vers un droit de visite et d'hébergement classique", a indiqué à l'AFP l'avocate de la mère, Me Anne Bouillon.

L'enfant, né il y a près de deux ans à Orléans, a été conçu hors relation sexuelle. "On est dans une conception artisanale", avec "le meilleur ami du couple à qui a été demandé d'être le donneur de sperme", a expliqué l'avocate du papa, Me Magali Castelli-Maurice. "Mon client a toujours été considéré comme un simple géniteur", a ajouté l'avocate. Mais il a reconnu l'enfant sept mois après sa naissance, "parce qu'il avait envie d'être père".

Aujourd'hui, "il a à construire quelque chose avec l'enfant qu'il ne connaît pas", a confié Me Castelli-Maurice. La demande "de reconnaissance des droits est on ne peut plus classique, mais la particularité c'est qu'on a un couple d'homosexuelles qui a refusé la présence du père", a affirmé l'avocate.

Selon elle, en janvier, un juge d'Orléans avait déjà homologué un droit de visite et d'hébergement, rendu caduc par le départ précipité du couple de lesbiennes à Nantes. Ce qui a rendu nécessaire une nouvelle procédure auprès du juge des affaires familiales de cette ville. Inventer "une coparentalité à trois"

La mère a fait valoir devant le juge que "la famille: c'est moi et ma compagne. On n'avait pas prévu que ce monsieur viendrait revendiquer ses droits", a rapporté Me Bouillon. "Ca bouleverse notre famille", a souligné la mère, selon les propos de Me Bouillon qui a précisé que sa cliente "n'avait pas demandé au juge de nier les droits du père".

Reste que "le projet parental initial était construit entre deux femmes", a expliqué Me Bouillon."Il y a un monsieur qui a rendu service à ma cliente et sa compagne. Il a changé d'avis et voulu prendre sa place de père. Dont acte. Il le fait dans un cadre organisé par la justice", a commenté Me Bouillon.

Pour cette dernière, qui a refusé auprès de l'AFP de s'exprimer au nom des familles homoparentales mais seulement au titre de ce dossier, la question posée est "ce qui fait famille et comment les familles homoparentales doivent se préparer à composer une organisation parentale à plus de deux".

"Il faut composer une coparentalité à trois", a développé Me Bouillon, alors qu'aux yeux de la justice, "il y a deux parents, la mère et le père". Les questions concernent donc plus précisément, aux yeux de l'avocate, "la place de la compagne - et future épouse - de la maman", et son "statut de beau-parent". Ainsi, a expliqué Me Bouillon, cette compagne "ne pourra adopter que dans le cadre de l'adoption simple. Et il faut que le père consente à cette adoption", souligne l'avocate, pour qui "tout cela est en jachère".

"Elle n'aura aucun droit sur l'enfant si le père refuse l'adoption simple". En conséquence, conférer à cette compagne "un statut de belle-maman, à inventer, protègerait l'enfant dans sa relation à ce parent", a fait valoir l'avocate.

"Ca pose la question de l'accès à la procréation médicalement assistée", conclut Me Bouillon. Si ces deux femmes "avaient eu accès à la PMA, les choses se seraient passées différemment parce que le don de sperme est anonyme".

source:7sur7

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