Yves Michel Fotso déchargé mais pas son complice

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Poursuivi pour des malversations aux Aéroports du Cameroun, l’homme d’affaires est déchargé suite au remboursement des sommes querellées. Il restera en prison car l’affaire Albatros suit son cours Le Tribunal Criminel Spécial (TCS) au Cameroun, a pris acte lundi 14 janvier 2013, de la décision du ministère de la justice, d’arrêter les poursuites contre Yves Michel dans l’affaire de détournement au sein des Aéroports du Cameroun.

L’homme d’affaires en détention, notamment dans le cadre de l’affaire du détournement présumé de l’argent qui devait servir à acheter un avion pour la présidence se libère ainsi des poursuites pour malversations, après avoir annoncé qu’il rembourserait les sommes qu’on lui demandait, soit près de 230 millions de FCFA. Le faisant, il bénéficiait ainsi de l’option offerte au ministère de la justice d’arrêter les poursuites avant toute décision dans le fond. « En cas de restitution du corps du délit, le procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 Code pénal avec mention au casier judiciaire », peut-on lire au deuxième alinéa de l’article 18 de la modification de la loi portant création et mise en place du TCS. Yves Michel Fotso dans cette affaire aussi, a toujours clamé son innocence. Il indique avoir reçu le virement de cette somme sans son consentement. La décision du ministère de la justice a sans doute crée un précédent, qui permettra de faire marcher ce qui la spécialité du TCS.

Des professeurs de droits réputés au Cameroun comme Adolphe Minkoa She, sont allés jusqu’à expliquer qu’« En cas de remboursement, l’abandon des poursuites est un droit pour l’accusé mais pas un devoir pour la Justice ». Mais dans le fond, le problème peut être plus complexe et la réflexion sur le remboursement ne semble pas avoir été complète.

Deux choses sont reprochées à l’application du texte en question. Déjà on constate que c’est une mesure spéciale à l’endroit de celui ou celle qui rembourse. Les éventuels complices qui sont impliqués dans l’affaire ne semblent pas bénéficier de cette disposition s’il n’est pas prouvé qu’ils aient participé au remboursement. Le remboursement de monsieur Fotso n’a pas empêché la suite de la procédure contre Dieudonné Ntongo Onguene, celui qui au moment des faits, était le Directeur Général des ADC. D’où la question : serait-il coupable parce qu’il ne peut pas rembourser ? surtout que le TCS a pour objectif premier non pas de condamner, mais de récupérer l’argent volé. Le deuxième problème que pose l’application de la procédure selon des observateurs, est la pertinence du remboursement. « Si une personnes vole 1 milliard qui devait servir à construire une route.

On l’arrête un ou deux ans après comme c’est le cas dans cette affaire, et après on arrête les poursuites contre remboursement je ne pense pas que justice soit faite », explique Eric Ondoua étudiant de 24 ans. Son analyse est simple : un milliard détourné sur un projet de route, ce sont des millions de Francs d’opportunités perdus pour les habitants de la zone bénéficiaire et à l’inverse, ce sont des dizaines de millions d’intérêts bancaires ou de retour sur investissements, pour celui qui les a volés. Un texte réglementaire est censé encadrer le remboursement de l’argent détourné, mais s’il existe, il n’est pas la chose la mieux connue de tous. Pour le TCS l’enjeu était grand, faire rentrer dans les caisses, les premières sommes récupérées dans l’opération épervier. Ntongo Onguene devrait connaître son sort le 17 janvier prochain.

Journal du Cameroun

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