Tribunal Criminel Spécial: Ephraïm Inoni bientôt devant la barre

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Dans quelques semaines seulement, l’ex-Sgpr passera régulièrement devant le tribunal criminel spécial. Son instruction a enfin été close ce jeudi 17 janvier 2013, et l’on sait déjà pour quels chefs d’accusation il comparaîtra devant le tribunal. En instruction depuis le 03 décembre 2012, c’est ce jeudi 17 janvier 2013 que les faits reprochés à l’ex-Sgpr Jean Marie Atangana Mebara ont été établis.

Dans quelques jours, il passera devant le tribunal pour répondre du détournement de la somme de 287 400 000Fcfa, en coaction avec Inoni Ephraïm et Otélé Essomba. Il a été déclaré, à ce stade de l’affaire, un non lieu pour les détournements de 3.4 milliards de Fcfa et 4 milliards de Fcfa. Comme on peut s’en apercevoir, Otélé Essomba Hubert Patrick Marie, qui croyait être tiré d’affaire, car ayant été acquitté (par deux fois) devant le tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi et devant la Cour d’appel, revient cette fois devant le Tcs, pour répondre de ce chef d’accusation car, la somme querellée concerne un marché de gré-a-gré attribué par le ministre des Transports à l’époque des faits John Beguini Ndeh à Aircraft Portfolio Management, dont Otelé Essomba est directeur adjoint. Il est donc reproché à Otélé Essomba et Inoni Ephraïm d’avoir perçu cette somme en violation de la réglementation régissant les marchés publics au Cameroun.

En effet, Aircraft Portfolio Management courant 2003, a obtenu un marché de 287 400 000 F Cfa au ministère des Transport sous John B. Ndeh, pour auditer les contrats de location des avions de la Camair. L’audit a été conduit et a permis au gouvernement camerounais de constater qu’Yves Michel Fotso, alors Dg de la Camair, surfacturait les locations. Il n’empêche, la justice estime que ce contrat avait été obtenu de «gré à gré» donc, illégalement. Selon certaines sources, John B. Ndeh avait obtenu un accord du Premier ministre, la seule autorité habilitée à autoriser un gré à gré. Quelle implication pour Atangana Mebara ? Peut-on se poser comme question. En son temps, la Justice a estimé que le fait lui était tout aussi reprochable, car il était la plus haute autorité, au-dessus du Premier ministre, à avoir autorisé que ce marché de gré-a-gré pourtant interdit se conclue entre les 02 parties concernées.

Les deux autres chefs d’accusation qui ont fait état de non lieu, concernent toujours des versements, correspondant aux paiements des loyers dus à Ansett par la Camair, mais « payés » à différents niveaux : les 3.4 milliards de Fcfa au niveau de la Standard Charter Bank et les 04 milliards à partir de la Snh. Sommes dit-on, qui auraient été payées deux fois pour le même fait. Le juge d’instruction a ainsi clos son instruction hier. Plus que quelques formalités, et le dossier sera transféré et inscrit au rôle au Tcs. En attendant, Jean Marie Atangana Mebara continue de purger sa peine de 15 ans d’emprisonnement, écopée en appel lundi 8 octobre 2012, après avoir été acquitté devant le Tgi le 3 mai 2012.

par Le Messager

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Date de dernière mise à jour : 19/01/2013