Services bancaires gratuits: La liste noire des banques hors la loi lundi prochain.

Le département juridique de la Lcc a entamé sa tournée des banques, ce 4 décembre 2012, à l’effet de recenser celles hors-la-loi, qui refusent de respecter l’arrêté du Minfi du13 janvier 2011, rendant gratuits 15 services bancaires. L’opération est supervisée par Delor Magellan Kamseu Kamgain, le président de la Lcc. «Toutes les banques qui ne respectent pas cet arrêté seront traquées et contraintes de l’appliquer», menace le président de la Lcc. « Il n’est pas normal que le gouvernement proclame la gratuité des services et les clients n’en bénéficient pas », ajoute-t-il. Globalement, malgré l’arrêté de janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti (Sbmg), plusieurs établissements bancaires continuent d’extorquer de l’argent aux clients pour des services basiques. Des plaintes continuent de fuser de part et d’autres. Pourtant, ce n’est pas le rendu fait par les banques au Conseil national du crédit (Cnc).

En effet, le secrétaire général du Cnc, à la demande du ministre des Finances (Minfi), président statutaire du Cnc, a saisi récemment les banques pour leur demander de lui faire une évaluation chiffrée et commentée sur l’impact du Sbmg sur quatre grandes rubriques. Leur produit net bancaire, les mesures prises pour le réaménagement de leurs grilles tarifaires, le volume des requêtes reçues et les modalités de remboursement des requérants.

Des informations reçues par le Cnc, il ressort qu’en 2011, le Sbmg aurait causé des manques à gagner énormes à plusieurs banques. La Bicec vient en tête, avec un manque à gagner de 281,4 millions. La filiale camerounaise du groupe français Banque populaire est talonnée par Nfc-Bank qui dit avoir englouti 242,7 millions. Viennent ensuite Banque Atlantique, la Sgbc, Ecobank et Afriland First bank, avec respectivement 192,2, 150, 145,2 et 77,7 millions de manque à gagner. Mesures punitives « L’impact de ces services est cependant nul à Standard chartered Bank, à Bgfi Bank, à la Scb et à Citibank », souligne sur la note du Cnc au sujet de l’application de l’arrêté susdit.

Concernant les mesures prises pour le réaménagement des grilles tarifaires, les banques qui facturaient les services concernés par le Sbmg déclarent avoir intégré des dispositions de l’arrêté n°0000005/Minfi du 13 janvier 2011, mais Afriland First Bank envisage la facturation de certains services encore gratuits. Il s’agit notamment de l’annulation des ordres de virement, l’utilisation des chèques de guichet, la consultation de solde au guichet, les services express sur les opérations courantes et la correction des relevés d’identité bancaire (Rib) erronés ou incomplets.

Pour ce qui est du volume des requêtes, les statistiques du Cnc font état d’une vingtaine de requêtes, dont la majeure partie revient à la Scb et à la Banque Atlantique. En effet, cette banque détenue majoritairement par les Ivoiriens dit avoir enregistré 8 réclamations seulement au cours de l’exercice 2011. Elle dit aussi avoir procédé aux remboursements de manière indirecte, par le crédit des comptes des clients concernés. Malheureusement, aucune précision quant à l’identité de ces clients. Quant à la Scb, on apprend qu’elle aurait reçu moins d’une dizaine de réclamations, et procéderait à l’extourne des frais prélevés pour les réclamations fondées, avec notification aux clients concernés.

Le Cnc informe aussi que la Standard chartered Bank, Bgfi Bank, Nfc Bank et Afriland First Bank n’ont pas reçu aucune réclamation. « Cbc, Ubc et Uba n’ayant pas transmis les informations demandées, les pénalités prévues par la réglementation en vigueur leur ont été appliquées », peut-on lire dans ce rapport. Voilà pour l’information officielle. Quelques banques contactées au sujet de ce Sbmg, jurent la main dans le cœur qu’elles appliquent à la lettre l’arrêté de l’ancien Minfi, Essimi Menye. «Il y a une note interne qui interdit de facturer ces services », soutient une source proche d’Ecobank. C’est quasiment le même son de cloche à la Bicec ou à la Scb.

C’est depuis le 1er juillet 2011 que le Sbmg est en vigueur. Il a été introduit pour alléger le poids que représente la possession d’un compte en banque. « Pour que les Camerounais qui ne pouvaient épargner le fassent désormais », a indiqué l’ex Minfi. » L’un des objectifs du gouvernement c’est de promouvoir la bancarisation. L’emprunt obligataire du Cameroun a eu un écho parce qu’il existe l’épargne », a ajouté Essimi Menye. Le service bancaire minimum garanti comprend 15 items. L’arrêté prévoit d’ailleurs tout un arsenal de mesures punitives à l’encontre des banques qui ne vont pas respecter les dispositions. Seulement, il revient aux épargnants de dénoncer toute violation.

© Hervé B. Endong | La Nouvelle Expression

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