Ministère des Travaux publics: octroi suspect de 2 milliards de FCFA aux délégués régionaux

Volontaire Patrice Amba Salla, pourraient dire d'emblée tous ceux qui aujourd'hui sont au courant de sa décision d'allouer aux délégués régionaux et départementaux des crédits évalués à près de 2 milliards de FCFA pour exécuter en régie des travaux de réhabilitation de certaines routes rurales à travers les 4 coins du pays. Seulement, même dans le proche entourage du ministre des Travaux publics, ils sont nombreux à trouver cette décision suspecte quelques jours seulement avant la fin des engagements, initialement prévue le 30 novembre 2012.

Comment a-t-il pu, par exemple, attendre seulement le 13 novembre 2012 pour décider d'envoyer au délégué départemental du Mentchum 200 000 000 FCFA pour l'exécution en régie des travaux de réhabilitation de la route rurale Wum - Mbinjam - Bafmen, alors qu'il avait toute une année pour le faire? Les crédits ainsi concernés n'étaient-ils pas prévus par le budget? Ou comment peut-il expliquer qu'il se retrouve à réagir ainsi en état d'urgence? Ces mêmes questions sont posées pour les cas d'autres délégués départementaux, à l'instar de celui de la Menoua à qui 120 000 000 FCFA ont été alloués pour l'exécution en régie des travaux de réhabilitation de la route rurale Marché Foto - chefferie Leffe- Lepoh - Koanong et bretelle Sa’a maya - Zemba - Balepe (13,5 km) dans les arrondissements de Dschang et Kong - Ni dans le département de la Menoua.

Tout comme on pourrait se les poser dans les cas du délégué départemental du Nyong et Mfoumou qui a reçu à l'occasion 50 000 000 FCFA pour l'exécution en régie des travaux de réhabilitation de la route rurale Nkoumadjap Ill - Akaki Bitetele - Pont/Lobo (8km). Du délégué régional du Nord-Ouest (60 000 000 FCFA pour les travaux d'ouverture de la route rurale Mile II Azkum - Bamock Santa - Inter Awing Road dans la Mezam et 130 000 000 FCFA pour la réhabilitation en régie de l'axe Three Corners Mbot - Tabenken). Et d'autres délégués départementaux du Nyong et Kellé (120 000 000 FCFA), du Mfoundi (25 000 000 FCFA), du Mbam et Kim (120 000 000 FCFA), de l'Océan (35 000 000 FCFA), du Mbam et Inoubou (130.000 000 FCFA) et du Ndé (100 000 000 FCFA).

Pour tous ces travaux, Patrice Amba Sella a grossièrement choisi le mode d'exécution en régie, synonyme de fractionnement des marchés. Pourquoi avoir attendu la fin de l'exécution pour le faire? En envoyant d'ailleurs tous ces Crédits quelques jours avant la fin des engagements, cette décision du ministre obéit à quelle logique? A quelle réglementation? Des questions et bien d'autres demeurent sans réponses, aussi bien dans l'entourage du ministre des Travaux publics qu'auprès des délégués concernés, D'ailleurs, pour ne rien arranger, Patrice Amba Sella, a pris une autre décision dans le même sens le 26 novembre 2012. Quelques 4 jours avant le 30 novembre 2012, date initialement prévue pour la fin des engagements. Il s'agit de la décision qui octroie à la délégation régionale du Mintp de l'Est à Bertoua 19 000 000 FCFA pour les travaux d’intervention d'urgence sur la rivière Kanda dans l'arrondissement de Belabo.

C'est la même qui alloue à la délégation départementale du Mintp à Monatélé 16 594 830 FCFA pour l'exécution en régie des travaux d'entretien de la piste Ntsa-Ekang dans la Lékié; 10 000 000 FCFA à la délégation régionale du Centre pour l'exécution en régie des travaux de construction des caniveaux rectangulaires sur une voie déserte à Obobogo; 60 000 000 FCFA à la délégation départementale de Bangem pour l'exécution en régie des travaux de reprofilage - compactage de la route rurale Ban-gem - Enyandong - Tchocte - Elah dans le Kupe Manengouba; 40 000 000 FCFA à la délégation du Centre pour l'achèvement de la réhabilitation de la route Mbaldjapkan — carrefour Eyeck; et 20 581 357 FCFA à la délégation régionale du Centre pour les travaux en régie d'aménagement des parkings et voies d'accès au Circerh. Sans oublier les 62 000 000 FCFA réservés aux travaux d'aménagement d'une voie déserte au quartier Ngousso, les 150 000 000 FCFA alloués à la délégation régionale de l'Ouest (Bafou), les 140 000 000 FCFA de la délégation départementale de Mbengwi, etc.

Embarras Comment Patrice Amba Salla aura-t-il pu décider le 26 novembre 2012 d'allouer ainsi des crédits à ses délégués dans les régions et dans les départements, alors que la fin des engagements était initialement prévue le 30 novembre 2012? Ceux-ci auraient-ils pu réussir à exécuter ces travaux en quatre jours? Pour tous ceux qui sont aujourd’hui entrain de chercher des réponses aux nombreuses questions suscitées par ces curieuses décisions de Patrice Amba Salla, il ne s'agit là que de la partie émergée de l’iceberg.

L'autre partie, et la plus grande, qui cache les nombreuses violations des dispositions du code des marchés publics, c'est la logique de fractionnement de ces marchés en marchés de moindre envergure qui motive en sous main les décisions du ministre des Travaux publics. C'est pour cela que l'on a commencé à évoquer la mise en place par le ministre d'un vaste réseau de détournements de fonds publics à travers ces délégués régionaux et départementaux. L'on glose même sur la volonté du Mintp de procéder ainsi par des fractionnements pour se sucrer sur ces 2 milliards de FCFA grossièrement balancés aux délégués en fin d'exercice pour travailler en régie. Car pour nos sources, travailler en régie signifie tout simplement que ces délégués ne vont pas procéder par des appels d'offres pour attribuer ces marchés. Imaginons donc le reste...

C'est-à-dire que le ministre décide volontairement de; déléguer en fin d'exercice des crédits qui lui servent à négocier des bakchichs avec ses collaborateurs régionaux et départementaux, les responsables de la Conac n'y verront que du feu, là où Amba Salla et ses comparses engagent des centaines de millions FCFA.

Seulement à titre de rappel, le code des marchés publics stipule dans l'article 105 (chapitre 11 des sanctions aux atteintes à la réglementation) que les auteurs des marchés publics établis en violation des dispositions du code des marchés camerounais sont passibles des sanctions prévues par les lois en vigueur; Notamment la loi N°73/7 du 07 décembre 1973 relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique et la loi N°74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises de l'État telle que modifiée par la loi N°76/4 du 08 juillet 1976, sans préjudice de l'invalidation des-dits marchés, ainsi que toutes poursuites disciplinaires et judiciaires. Qu'est-ce qui est donc considéré comme violations du code des marchés publics camerounais? La passation d'un marché sans avoir qualité pour le faire ou sans avoir reçu délégation à cet effet. Le fractionnement d'un marché en marchés de moindre envergure, en lettres-commandes ou en bons de commande, dans le but de le soustraire à la compétence d'un autre organe.

L'inobservation des dispositions régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics, etc.Aujourd'hui que le chef de l'Etat a prorogé la date des engagements au 28 décembre 2012 (alors qu'elle était prévue le 30 novembre 2012) et la date des liquidations au 28 février 2013, que vont faire Amba Salla et ses comparses? Vont-ils tenter d'exécuter ces travaux en régie (c'est-à-dire en état d'urgence) alors qu'ils ont encore devant eux tout le temps nécessaire pour le faire? Amba Salle qui n'avait pas prévu ce plan B de Paul Biya se trouve aujourd'hui dans l'embarras. Affaire à suivre.

© Darline Datchoua | La Nouvelle

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