LA CNPS MENACE DE TRAINER LA SNH AU TRIBUNAL SPÉCIA

Mekulu mvondo160113300Le directeur général de la CNPS Mekulu Mvondo et le directeur général de la SNH Adolphe Moudiki se donnent rendez-vous au tribunal. 

La société nationale des hydrocarbures accusée de ne pas reverser ses cotisations sociales est sommée de payer un peu plus d’1,5 milliards de francs. une somme qu’elle conteste urbi et orbi. où va s’arrêter la bataille que se livre la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et la société nationale des hydrocarbures (SNH) ? Pour l’instant la CNPS a déjà fait valoir qu’«après épuisement de toutes les procédures de règlement amiable de cette créance, la CNPS se réserve le droit, ainsi que le lui autorise la loi, de trainer la sHn devant les juridictions pénales compétentes, afin que force demeure à la loi». au fait durant la semaine du 14 juillet 2014, les services de communication des deux entreprises ont alimenté la chronique en ajoutant de nouveaux éléments dans le dossier controversé du paiement des cotisations sociales de la SNH. 

Lundi, Haouawaadjiabdouramani, le directeur de la communication de la société pétrolière, invite des journalistes à une «séance de travail». elle est entourée du directeur financier eugène ngango, des cadres des ressources humaines et ceux du service juridique. l’objet de la rencontre est de passer un message à l’opinion. la SNH est à jour de ses cotisations sociales vis-à-vis de la CNPS ! entre l’exercice 2000-2001 et 2009, la direction des ressources humaines a reversé les ressources au titre de diverses prestations sociales pour un total de 1 milliard 684 millions 200 mille 637 francs. autant dire qu’en réalité la CNPS se serait trompée en indiquant que la SNH doit reverser dans ses caisses la somme d’1 milliard 527 millions 309 mille 729 francs représentant une taxation d’office. si on s’en tient à ces chiffres s’est amusée mme abdouramani, cela fait un différentiel de 174 millions 367 mille francs. 

Mais la SNH n’entend pas revenir sur les factures qu’elle a déjà réglées au profit de ses salariés. elle considère pour sa part qu’il y a sans doute une erreur qui s’est glissée dans la compilation des pièces comptables de la CNPS, et qu’une concertation à tête reposée entre les deux structures permettra sans doute d’aplanir le «problème». la question n’est pourtant pas si simple en réalité au regard de la correspondance que se sont échangées christine ngo mandeng, le directeur des ressources humaines de la SNH et moforawah gladys, la chef de centre de la CNPS de messa-si dont dépend de la société que dirige adolphe moudiki. 

On apprend en parcourant ces documents que la caisse n’entend pas donner une nouvelle chance à la négociation tant que la SNH n’aura pas épongé l’acompte de 700 millions de francs qui lui est demandé. «ils veulent qu’on paie cet acompte pour examiner notre dossier. mais nous n’avons pas l’intention de dépenser une telle somme d’argent pour rembourser une dette qu’on ne connaît pas. la SNH reste toutefois disposée à toute discussion pour trouver une solution concertée entre les deux structures», précise encore la responsable de la communication de la SNH. une position à laquelle la chef de centre a déjà répondu. «une séance de travail dont l’objet porterait essentiellement sur la remise en cause des contrôles querellés s’avère inopportune». sauf évolution récente, le dialogue entre les deux structures n’a pas évolué sur ce point – sur aucun autre d’ailleurs – depuis avril 2014 date de la dernière correspondance. 

La CNPS monte d’un cran 

Afin de rendre les termes du conflit transparents, le directeur financier ngango indique, copies de documents à l’appui, que la SNH ne s’est jamais dérobée aux missions de contrôle. ni celles de l’administration fiscale ni celles commanditées par la CNPS durant toute la période querellée et au-delà. Faux lui répond le chef service de la communication de la CNPS, simon meyanga. lors de la descente 30 mars 2010, l’entreprise pétrolière qui a usé « déjà à cette époque, de toutes formes de dilatoire pour se soustraire au contrôle», n’a pas donné suite à ladite demande. elle aurait exigé que la CNPS adresse une correspondance pour réclamer les documents. une lettre dans ce sens a été déposée à la guérite de la SNH le 29 juin de la même année. le contrôle s’est finalement déroulé en février 2011 et a débouché sur une taxation d’office sur «la base du seul document fourni, notamment le compte 66». c’est l’exploitation de cette pièce qui a conduit la CNPS à se rendre compte qu’il y avait des redressements à faire sur les primes suivantes. la retraite complémentaire snac, les frais médicaux et la prime de rendement. la SNH aurait introduit un recours gracieux le 30 mars 2011, recours rejeté sept mois plus tard.

Manipulations ? 

D'autre part et selon simon meyanga le chiffre d’1,6 milliard de francs avancé par dame abdouramani correspond aux «cotisations mensuelles courantes, pour une période qui n’a rien à voir avec la dette réclamée par la CNPS.d’autre part on apprend que les rapports des exercices 2000 à 2009 ont été notifiés sous décharge à la SNH. Hors délai, réplique le management de la société de gestion des hydrocarbures. la CNPS s’est toujours montrée frileuse lorsqu’il lui a été demandé de produire le rapport de ses missions de contrôle. «chaque fois ils nous promettaient des rapports qui ne venaient pas». 

Entre 2008 et 2009 par exemple, il n’y a pas eu de rapports. or explique mme abdouramani, tout contrôle devrait déboucher sur un rapport. lorsque les contrôleurs reviennent en 2010, il leur est demandé de produire les rapports manquants. et c’est à ce moment qu’ils auraient «unilatéralement» lancé le chiffre d’1,5 milliards tout en l’imposant à la SNH. Pour le citoyen et pour les bénéficiaires potentiels des aides sociales, il est difficile de retrouver la vérité dans cette affaire. la SNH rassure tandis que la CNPS dit n’avoir rien dans les caisses. on sait que le premier ministre, informé de la situation en mars 2012 avaient déjà envoyé les deux protagonistes dos à dos en leur demandant de trouver une solution amiable. résultat des courses, la CNPS promet de traîner la SNH devant les tribunaux afin de solder sa dette sociale présumée. en attendant les retraités de l’une des entreprises les plus prospères du cameroun ont des raisons d’avoir d’être inquiets puisqu’en définitive, la CNPS menace de leur couper leur pension.

© L'Equation : William Bayiha Paru le Vendredi 25

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