Enquête: Vérités sur l’audition de la Dg des Douanes par la police

Selon la convocation de la police dont votre journal a obtenu copie (fac-similé), Mme Libom Li Likeng Minette, Directeur Général des Douanes, a été entendue le 19 février dernier, dans le cadre d'une enquête en cours pour "fraude fiscale et douanière".

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Selon la convocation de la police dont votre journal a obtenu copie (fac-similé), Mme Libom Li Likeng Minette, Directeur Général des Douanes, a été entendue le 19 février dernier, dans le cadre d'une enquête en cours pour "fraude fiscale et douanière". Sans doute pour ne pas donner de la publicité à une audition de routine par ces temps d'amalgame, la Police judiciaire a délaissé ses locaux pour l'interroger dans les bureaux discrets d'Interpol-Yaoundé. «Elle ne s'est pas présentée à la date indiquée par la convocation, 07 février 2013, pour des raisons indépendantes de sa volonté. C'est pourquoi elle est venue, de commun accord avec nos services, le 19 février», indique une source proche de l'enquête comme pour expliquer l'écart entre la date de sa convocation initiale et le jour de l'audition du Directeur Général des Douanes.

L'AFFAIRE

Tout commence au début de l'année 2006 quand la Brigade commerciale des Douanes de Ngaoundéré constate que des camions chargés de savons, en transit pour le Tchad, réapparaissent dans la ville 48 heures voire 72 heures seulement après avoir franchi le check-point de Dang où passent les marchandises en transit. Intrigué, le chef secteur des Douanes décide d'organiser une filature. En février 2006, le camion immatriculé LT TR 7557 A transportant 4400 savons 200g Nosa en transit pour le Tchad est pris en filature par une équipe de douaniers conduits par un certain Goy Goy Grema.

A Maroua, au lieu de poursuivre son chemin, le camion bifurque au quartier dit Bamaré. Il quitte ainsi le corridor, alimentant davantage la suspicion des gabelous. Le camion passe la nuit au "quartier" et le lendemain de bonne heure, il se gare devant un magasin. Le déchargement commence. Incapable de procéder à une saisie, Maroua ne faisant pas partie de leur territoire de compétence, l'équipe de Goy Goy Grema informe sa hiérarchie à Ngaoundéré qui prévient à son tour le chef secteur des Douanes de l'Extrême-Nord, Damna. Celui-ci se déporte sur les lieux en compagnie du Commandant de la subdivision active de Maroua, Ndimbo Emmanuel, et le chef de la Brigade mobile.

A leur vue, le chauffeur du camion prend la poudre d'escampette et une fois sa cargaison rechargée, il faudra faire appel à un autre chauffeur de fortune pour conduire le camion dans les locaux de la douane. Un procès-verbal pour déversement frauduleux des marchandises en transit est dressé. Au finish, le propriétaire du camion a versé au trésor public dix millions de Fcfa de main levée et une amende de 4.600.000 Fcfa. L'incident a néanmoins confirmé les soupçons du secteur des Douanes de l'Adamaoua. Muni d'une copie du procès-verbal établi à Maroua sur le camion transportant les savons Nosa, le chef secteur réclame et obtient de son Directeur Général, Antoine Manga Massina, l'ouverture d'une enquête sur les exercices 2003-2006 des sociétés Nosa, CCO et Maya. Il s'agit de passer au peigne fin tous les transits de cette période.

Le 28 novembre 2006, Manga Massina signe un ordre de mission et informe le Directeur Général des Douanes du Tchad de la venue des enquêteurs camerounais accompagné d'un responsable de Nosa. Le chef de mission est désigné: il s'agit du chef secteur des Douanes de l'Adamaoua, Andjouga Thomas d'Aquin. Les autres membres sont ses collaborateurs, Sadou Alhadji et Goy Goy Gremac. Seuls les deux derniers gabelous se rendent au Tchad le 10 janvier 2007 où ils travaillent, à la demande du Directeur Général des Douanes tchadiennes, avec Mahamat Issa Ahamat, chef de bureau principal des douanes de Ngueli-route-Ndjamena. Nosa met à disposition de cette mission baptisée "Mission Douane-Nosa", sa Directrice commerciale. Le transitaire de Maya, un certain Chebou, est également présent lors de la première séance de travail, en qualité d'observateur, avant qu'il ne fonde plus tard dans la nature.

Durant cinq jours, les enquêteurs camerounais confrontent leurs registres avec ceux de leurs homologues tchadiens. Les «comptes» des trois sociétés sont minutieusement épluchés. Au final, chacune des trois sociétés a droit à un procès-verbal provisoire de constat, contresigné de Mahamat Issa Ahamat, chef de bureau principal des Douanes de Ngueli route Ndjamena. Fort de ces documents transmis par le secteur de l'Adamaoua, le Directeur Général des Douanes, Antoine Manga Massina, convoque en avril 2007, les mises en cause, afin qu'elles produisent des éléments pour leur défense, notamment le fameux document appelé D3 qui doit montrer sans fioriture que les marchandises litigieuses ont été effectivement dédouanées au Tchad. Pas une seule des sociétés ne parvient à produire des éléments à décharge.

Elles contestent juste les conclusions de l'enquête et refusent de signer le procès-verbal définitif. Le 20 avril 2007, Samuel Noumsi, Directeur Général de la société Nosa, saisit le Directeur Général des Douanes en ces termes: «J'ai l'honneur de rappeler à votre aimable attention que le procès-verbal pour lequel vos service sollicitent le contre-seing de non transitaire est celui-là même qui justement était contesté par toutes les parties et qui avait suscité une mission conjointe Douanes-Nosa en date du 10 janvier 2007. (...) Il est apparu à cette mission conjointe, au terme de la descente au poste des douanes tchadiennes de Ngueli, que les produits Nosa concernés ont été bel et bien enregistrés comme entrées dans le territoire tchadien.

Aux dires du chef de bureau des douanes tchadiennes de Ngueli, ces entrées l'ont été, selon les usages tchadiens, sous des Valeurs indicatives et non sous celles du D16. La correspondance n°354 du 05 décembre 2006 adressée aux opérateurs économiques tchadiens confirme bien les quantités de produits Nosa exportés à destination de Ndjamena. Lesquelles quantités ont par ailleurs été mentionnées sur procès-verbal dressé séance tenante au poste des douanes de Ngueli et signé par les différentes parties de la mission conjointe».

Antoine Manga Massina n'est pas convaincu par le plaidoyer de Nosa. Et pour cause, les «valeurs indicatives» mentionnées par le Directeur Général de cette société résultent de ce que le Tchad, pour favoriser les importations de savons du Cameroun, ajustent les valeurs de ce produit à la baisse. C'est une technique utilisée par les Tchadiens comme l'a d'ailleurs expliqué lors de cette mission conjointe Douane-Nosa, le chef de bureau des douanes tchadiens de Ngueli. Parce que, a-t-il expliqué, si les valeurs réelles étaient appliquées, les importateurs tchadiens se tourneraient tout simplement vers le Nigeria alors qu'il s'agit de favoriser le commerce à l'intérieur de la zone Cemac. Cette pomme de discorde n'a même pas sa raison d'être puisque les valeurs retenues par la douane camerounaise et imputées aux trois sociétés sont celles-là même qui figurent sur les documents de déclaration communément appelés D16, fournis par leur unique transitaire, Grotrants.

Le Directeur Général des Douanes de l'époque considère alors la démarche de Nosa comme une manœuvre pour gagner du temps, privant ainsi les caisses de l'Etat de fortes rentrées. Il faut dire qu'aucune des trois sociétés n'a fourni pour sa défense les trois éléments douaniers indispensables pour démontrer que ces produits sont bel et bien entrés au Tchad, à savoir la déclaration de départ (D16), la déclaration de mise à la consommation (D3) qui apure la D16 venue du Cameroun et, in fine, le certificat d'importation (D43) délivré par la douane tchadienne et qui atteste que les marchandises ont été dédouanées. La société AZUR, qui opère dans le même secteur, a eu, pendant la même période, à fournir l'ensemble de ces documents lors d'un contrôle de routine.

Le Directeur Général des Douanes de l'époque n'hésite pas à brandir ce parallèle pour confondre les récalcitrants. C'est à la suite de tous ces manquements qu'Antoine Manga Massina instruit l'établissement d'un procès-verbal définitif pour fixer les différentes amendes aux trois sociétés. La société CCO se voit infliger une amende de 592.000.000 de Fcfa, la Compagnie Maya 1.126.000.000 de Fcfa. La société Nosa ne récolte qu'une sanction de 832.000.000 de Fcfa équivalent seulement au paiement de la TVA parce que Manga Massina, nommé à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), n'a pu arrêter le montant de l'amende... Il reste aujourd'hui à déterminer son amende réelle.

MANŒUVRES

Après les tentatives de la société Nosa d'influencer le procès-verbal de constat dressé le 15 janvier 2007 à la suite de la mission conjointe Douanes-Nosa, c'est au tour de la société Maya par l'intermédiaire de son Directeur Général, Hazim Hazim, de monter au filet. Le 27 août 2007, Polycarpe Abah Abah, alors Ministre de l'Economie et des Finances, dépêche une équipe à Ndjamena à l'effet de repasser au peigne fin les conclusions de la première mission d'enquête. La mission est conduite par Mahamat Amine et comprend outre Essi Essi Austin, Mana Désiré.

Elle passe trois jours à travailler mais à son retour, ne dépose aucun rapport. Est-ce parce qu'entre temps Essimi Menye est devenu le nouvel grand argentier à la place de Polycarpe Abay Abah? Une chose est certaine: elle n'a pas deverser aucun procès-verbal sanctionnant son travail avec les tchadiens et certains se demandent bien, en l'absence du pivot Tchadien qu'est Mahamat Issa Ahamat, chef de bureau principal des Douanes de Ngueli-route- Ndjamena, comment elle a pu conduire à bien sa mission. Il faudra attendre une relance du nouveau Ministre des Finances, Essimi Menye, pour qu'enfin, un rapport daté du 16 novembre 2007 et signé du seul Mahamat Amine, lui soit remis. Le rapport disculpe la société Maya en ces termes: «Les dénonciations contenues dans le procès-verbal n°002 du 16 janvier 2007 sont fausses, car les 71 déclarations querellées ont bien été prises en charge par les douanes tchadiennes.

En conséquence, la Direction générale des douanes n'est pas fondée dans ses prétentions. Le chef secteur des douanes de l'Adamaoua, signataire de ce procès-verbal, n'a jamais fait le déplacement de Ndjamena». S'il est vrai que le chef secteur des Douanes n'a pas fait le déplacement parce qu'empêché, un autre douanier assermenté, l'Adjudant des douanes Goy Goy Grema était bien présent en plus de son collègue Sadou Alhadji.

Le rapport indique également qu'aucun représentant de Maya n'était présent au moment de la confrontation des registres alors même que le transitaire, un certain Chebou, a faussé compagnie à l'équipe des missionnaires camerounais dès le début de la mission. Le Ministre Essimi Menye lui-même, à en croire les annotations mentionnées sur ledit rapport, le 19 janvier 2007, n'a pas semblé trop convaincu par le rapport. «DGD, recueillir éléments de réponses du chef secteur des douanes de Ngaoundéré», peut-on lire sur le document dont votre journal s'est procuré copie.

DÉNONCIATIONS

A ce jour, de contestations en contestations, l'affaire est toujours en suspens. Et certains veulent laisser à penser que derrière cet imbroglio, se dissimulerait la préservation de quelques intérêts préjudiciables aux caisses du trésor public. Un «corbeau» a donc balancé une dénonciation anonyme à la présidence de la République le 06 janvier 2012, pour s'étonner de ce que, jusqu'à ce jour, et malgré des «preuves irréfutables», les caisses de l’Etat n'aient toujours par reçu les amendes infligées aux trois sociétés. Autrement dit: pourquoi jusqu'à ce jour, ni Nosa, ni CCO, ni Maya, ne se sont acquittées de leurs amendes?

La dénonciation a été confiée par la présidence de la République à la Police judiciaire pour enquête. D'où les auditions à titre d'acteurs ou de témoins de nombreuses personnes. Outre l'ex-chef secteur des Douanes de l'Adamaoua, Andjouga Thomas d'Aquin, ses collaborateurs Sadou Alhadji et Goy Goy Grema, Mahamat Amine et les membres de son équipe de mission dépêchée jadis à Ndjamena par Polycarpe Abah Abah ont déjà été entendus. De même que les déclarants en douane des sociétés sanctionnées. Certains responsables en service à la Direction générale des Douanes ont également été entendus. Va pour le volet douanier.

Pour ce qui est de l'aspect fiscal, les enquêteurs veulent savoir si Nosa, Maya et CCO, en plus d'avoir «floué» la Douane, se sont fait rembourser la TVA comme certains le laissent bruyamment entendre. De là à penser que des auditions aux Impôts se préparent, il n'y a qu'un pas que certains franchissent allègrement. En tout état de cause, il revient désormais à la police judiciaire de faire avancer le dossier dont les protagonistes sont connus.

© Raoul GUIVANDA | L'Oeil du Sahel

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