Elections au Sénat: Les sénateurs du Rdpc attendent les instructions de Paul Biya

En convoquant une plénière pour cet après midi au Palais des Verres de Ngoa-Ekélé, Fon Victor Mukete Essimi Ngo, le doyen d’âge du Sénat fait présager que les élections des membres du bureau de l’auguste chambre pourraient avoir lieu ce mercredi 12 juin 2013.

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Auquel cas, les sénateurs du parti du flambeau doivent se réunir autour de Jean Nkuété ce matin pour recevoir les consignes de vote du chef de l’Etat. Les sénateurs regagnent progressivement la capitale politique du Cameroun, après une longue relaxation provoquée par l’examen prolongé de la loi portant règlement intérieur du Sénat. Promulguée lundi, 10 janvier 2013 par le président de la République, cette loi autorise enfin le doyen d’âge de la chambre haute à organiser les élections des 17 membres du bureau. Elles pourraient probablement se tenir demain, à l’occasion de la plénière prévue à l’hémicycle du Palais des Verres de Ngoa-Ekélé.

Ce d’autant plus que le chef de l’Etat qui doit donner des consignes de vote à Jean Nkuété, le ministre secrétaire général du comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), est de retour au pays. Il est parti de Yaoundé dimanche 2 juin dernier, pour un bref séjour en Europe. Ainsi, il n’est pas surprenant que les membres du groupe parlementaire Rdpc au Sénat soient convoqués au palais des congrès, siège du parti au pouvoir, ce mercredi matin. Aussi il n’est pas exclu que Paul Biya qui est connu pour son caractère imprévisible pousse les sénateurs à l’erreur, en n’autorisant pas ces élections.

Et dans ce cas de figure, la plénière de cet après-midi pourrait être consacrée à la clôture des travaux de la session de plein droit. Ce serait alors une violation du règlement intérieur adopté vendredi 24 mai et promulgué lundi 10 juin 2013. Car cette loi stipule clairement en son article 8 qu’«au début de la législature ou de la première session ordinaire de l’année législative, il est procédé avant toute délibération et sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus, à l’élection du bureau définitif du Sénat ». L’article 6 indiquant « au début de chaque législature, ainsi qu’à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative du Sénat, le plus âgé des membres présents et les deux plus jeunes forment le bureau d’âge qui reste en fonction jusqu’à l’élection du bureau définitif du sénat ».

L’alinéa 3 de l’article 10 va plus loin, en faisant savoir que les membres du bureau définitif élus au cours de la session de plein droit restent en fonction jusqu’à la prochaine élection du bureau à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative. On comprend aisément qu’au cas où le bureau définitif du sénat n’est pas mis en place, il sera difficile pour l’Assemblée nationale d’étudier le moindre projet ou proposition de loi lors de sa session de juin. Ce d’autant plus que la navette parlementaire exige que les textes de loi étudiés par l’Assemblée nationale remontent à la chambre haute pour réexamen avant d’être renvoyés pour adoption définitive. Or l’article 6 du règlement intérieur de ce Sénat rappelle fort opportunément qu’ «aucun débat, aucun vote, à l’exception de l’élection du président du Sénat, en début ou en cours de législature, ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge». Mettre sur pied ce bureau est donc un impératif.

© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager

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Date de dernière mise à jour : 12/06/2013