Cameroun - Tribunal Criminel Spécial: La défense plaide l'acquittement d'Atangana Mebara

Les avocats de l'ex-Sgpr présentaient leurs plaidoiries hier, lundi 26 août 2013, devant le Tcs. Sept heures d'horloge.

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C'est le temps qu'il a fallu à Me Assira pour présenter ses plaidoiries, hier lundi, devant le Tribunal criminel spécial (Tcs) statuant dans le cadre de l'affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Atangana Mebara, lnoni et autres. L'ex-Sgpr et l'ex-Premier Ministre sont poursuivis pour les faits de détournement de la somme de 287 millions de FCFA via le contrat d'audit des avions de la Camair signé en 2003 entre Apm et le Gouvernement, en violation de la réglementation en vigueur sur les Marchés publics.

Ils doivent aussi répondre des malversations à hauteur de 1,4 milliard de FCFA, le différentiel de deux virements: l'un de 4 milliards de vFCFA et l'autre de 3,3 milliards destinés au règlement par l'Etat d'arriérés de loyers dus par la Camair à Ansett. Sur le détournement de la somme de 287 millions de FCFA, Me Assira se demande ce que vient chercher son client dans une affaire de passation de marché où il n'a fait que transmettre, par correspondance du 29 janvier 2003, les instructions du Chef de l'Etat et s'en est tenu à cela. La lettre, selon l'avocat, n'imposait rien à qui que ce soit: ni au Premier Ministre, autorité en charge des Marchés publics, ni au Ministre des Transports, le maitre d'ouvrage, dans le cadre de la conclusion de la convention portant audit des contrats de leasing de la Camair.

Le Mintransport, soutient-il, a reçu l'autorisation du Premier Ministre comme le prévoit la réglementation et a passé le marché. L'infraction imputée à Mebara sur ce chef n'existant pas, il faudrait l'acquitter. Sur le détournement de 1,4 milliard de FCFA, Me Assira fait valoir d'abord qu'on ne pourra imputer le détournement à son client qui a bel bien transmis les hautes instructions du Chef de l'Etat à la Snh pour le déblocage de 4 milliards de FCFA, le paiement étant parvenu à Ansett. De plus, le Minfib, auteur du deuxième virement de 3,3 milliards de FCFA n'étant pas poursuivi, il y a lieu, conclut-il, de relaxer son client.

Et de soutenir que s'il y avait lieu de poursuivre, c'est Meva'a m'Eboutou qui devrait l'être, étant donné qu'il a effectué le deuxième paiement et que par conséquent, il est responsable du paiement en trop allégué. Par ailleurs, selon l'avocat, le Tribunal devrait se dessaisir d'une affaire qui relève du civil, parce que, explique-t-il, le terme «trop perçu» n'existe dans aucun code pénal au monde. Qui plus est, il n'y a eu aucune rétention frauduleuse de la part de son client. Et si, indique-t-il, l'on prend en compte le non-lieu prononcé par le juge d'instruction dans son ordonnance où il soutient que les 4 milliards de FCFA et les 3,3 milliards sont parvenus au loueur d'avions et qu'il n'y a pas lieu à poursuivre, Mebara devrait être simplement acquitté. Suite des plaidoiries le 02 septembre 2013.

© EVARISTE MENOUNGA | Mutations

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