CAMEROUN - OPÉRATION EPERVIER : HAMAN ADAMA REMBOURSE PRÈS DE 213 MILLIONS

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Les avocats de l'ex-ministre de l'Education de base ont versé cet argent le 15 février dernier à la Trésorerie générale de Yaoundé

C' était annoncé il y a quelques mois déjà. L'ancienne ministre de l'Education de base, Haman Adama, souhaitait restituer l'argent pour lequel elle est poursuivie par l'Etat du Cameroun. De sources bien informées, la transaction a bel et bien été effectuée vendredi 15 février 2013. Les conseils de Haman Adama ont versé 212.578. 338 FCfa dans les caisses de la Trésorerie générale de Yaoundé. Lundi, 18 février 2013, les avocats ont écrit au ministre de la Justice, garde des sceaux, Laurent Esso, pour solliciter l'arrêt des poursuites contre leur cliente. Une demande à laquelle a été jointe la quittance de versement des 212 millions au Trésor public, tel que le recommande la procédure.

Le dossier d'accusation de Haman Adama se trouve actuellement à la Cour suprême. Dans les jours à venir, la haute juridiction doit le transmettre au Tribunal criminel spécial après avoir rectifié le montant à imputer à l'ancienne ministre. En effet, le 10 janvier 2013, la chambre de contrôle et de l'instruction de la Cour suprême, que préside Christophe Mbenoun, a décidé que Haman Adama doit être jugée pour un détournement de 212.578.338 FCfa. Une décision qui intervient après que le parquet général a fait appel de l'ordonnance de renvoi. Ainsi, en mars 2011, Vincent de Paul Noah, juge d'instruction près le Tribunal de grande instance du Mfoundi, avait plutôt notifié Haman Adama d'un détournement de 110 millions FCfa. Un chiffre déjà contesté par le parquet d'instance, qui avait fait appel auprès de la cour d'Appel. Celle-ci avait confirmé le montant de 110 millions FCfa, avant que la Cour suprême ne casse cet arrêt.

Jurisprudence Fotso

Jurisprudence Fotso La procédure judiciaire se poursuivra donc normalement devant le Tcs, en attendant que le ministre de la Justice se prononce sur l'arrêt des poursuites, conformément à l'article 18 de la loi portant création d'un Tribunal criminel spécial. N'étant pas sous le coup d'autres poursuites judiciaires, Haman Adama devrait recouvrer la liberté au cas où la décision du ministre de la Justice lui était favorable.

L'on se souvient que l'ancienne ministre avait déjà proposé de rembourser le corps du délit à l'ouverture de l'information judiciaire enclenchée contre elle en 2011. La jurisprudence Yves Michel Fotso, consécutive à la mise en place du Tcs, lui a ouvert la voie. L'ancienne commissaire aux comptes du Rdpc est accusée du détournement de fonds alloués aux projets et programmes financés sur ressources pays pauvres très endettés (Ppte).

A cela s'ajoute l'accusation de passation nonconforme de marchés publics liés au paquet minimum, pendant les exercices 2005 et 2006, du temps où elle était ministre de l'Education de base. Incarcérée à la prison centrale de Kondengui depuis le 6 janvier 2010, Haman Adama, qui a des soucis de santé (diabète, cataracte) est régulièrement en consultation médicale dans les hôpitaux. Notamment à la clinique de la Cathédrale et à l'hôpital central de Yaoundé. Le 26 février dernier, elle a été aperçue dans cette formation hospitalière, escortée par trois gardiens de prison.

© Le Jour : Eitel Elessa Mbassi

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