Cameroun - Opération Epervier: 15 ans de prison pour Olanguena Awono

Le tribunal criminel spécial l’a reconnu coupable de trois chefs d’accusation, et lui demande de payer 352 millions Fcfa. Salle 1 du Tribunal criminel spécial (Tcs), vendredi 14 juin 2013.

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Il est 11h10 lorsque le collège des juges, conduit par Francis Moukouri, fait son entrée dans la salle. L’audience pour le rendu du verdict du procès opposant l’Etat du Cameroun à Urbain Olanguena Awono peut commencer. Tout le monde est invité à se mettre debout. Seuls les avocats de la défense restent assis. Le juge commence une longue lecture du procès-verbal du déroulement du procès depuis le début.

Au fur et mesure que le temps passe, l’atmosphère se fait lourde. La chaleur n’est pas dissipée par les six ventilateurs installés sur le plafond de la salle. Le juge lui-même est obligé de s’éponger le visage de temps en temps. Les personnes du troisième âge, venues nombreuses pour marquer leur soutien à l’ex-ministre de la Santé publique, alternent les positions debout et assis.

Le juge Moukouri, lui, continue sa lecture, imperturbable.

C’est après deux heures de cet exercice que l’on saura que le Tcs reconnaît Urbain Olanguena Awono « coupable » des trois chefs d’accusation portés contre lui devant cette juridiction dans le cadre de l’Opération Epervier. Les deux premiers chefs d’accusation portaient sur le détournement de 200 millions Fcfa et sur une tentative de détournement de 60 millions Fcfa, dans le cadre d’une subvention accordée par le ministère de la Santé publique en 2003, à l’Association camerounaise pour le marketing social (Acms), qui s’implique notamment dans la lutte contre certaines maladies.

Les motivations du juge sont nombreuses. Selon lui, contrairement aux affirmations d’Urbain Olanguena Awono, l’Acms, devenue une organisation non gouvernementale, est astreinte aux applications fiscales et douanières, donc est éligible aux marchés publics.

Détournement par assimilation

En outre, les fonds Ppte sont des ressources additionnelles nationales sont applicables aux règles de dépenses de l’Etat. Par ailleurs, il faut considérer que la procédure des dépenses des fonds Ppte au moment des faits est celle portant sur les marchés publics. Et pour finir, l’accusé, selon le juge, n’a pas apporté la preuve de l’obtention d’une autorisation de passer le marché de gré à gré avec l’Acms. «Il s’agit d’un détournement par assimilation », conclut le juge qui reconnaît ainsi l’ex-ministre de la Santé publique «coupable de détournement de deniers publics».

S’agissant de l’accusation de détournement de 122 millions Fcfa, pour la livraison de dépliants et autres gadgets, Urbain Olanguena sera également reconnu coupable. Ici aussi, le juge le condamne pour avoir violé les règles de passation des marchés publics. Surtout que, selon Francis Moukouri, les associations n’ont aucune expertise pour ce type de prestation. De plus, les procès-verbaux d’utilisation des ressources ne sont pas en nombre correspondant au montant de 122 millions Fcfa. Et selon l’article 105 alinéa 2 du décret du 24 juillet 2003, il s’agit là d’une atteinte à la fortune publique, donc «de détournement de deniers publics».

La salle reste calme après le verdict des juges. A peine si l’on entend quelques toussotements. Urbain Olanguena Awono, sanglé dans un costume sombre, a la tête penchée légèrement sur le côté gauche. Ses trois avocats laissent lire sur leurs visages une vive déception. Seul leur plaidoyer, face aux réquisitions du procureur de la République qui requiert la peine à perpétuité pour leur client, peut faire alléger la sentence qui sera décidée par les juges. Et après près de deux heures d’interruption d’audience, le juge Francis Moukouri ordonne 15 ans de prison pour Urbain Olanguena, assortie d’une amende de 352 millions Fcfa à rembourser à l’Etat par le condamné.

Interrogations

Ainsi s’achève la première partie du procès Olanguena Awono, qui avait été arrêté à son domicile en 2008 dans le cadre de l’Opération Epervier. Dans l’autre affaire, les charges portent sur des soupçons de détournement de deniers publics de 11,2 millions Fcfa liés au financement du livre « Sida en terre africaine », écrit par l’ancien ministre, et de 80,9 millions Fcfa relatifs à la fourniture de moustiquaires imprégnées. Les observateurs du déroulement de cette affaire sont tout de même dubitatifs.

En effet, les trois charges pour lesquelles Urbain Olanguena est aujourd’hui condamné avaient été déboutées dans un premier temps par le tribunal de grande instance de Yaoundé, et la Cour suprême, auprès de laquelle l’affaire avait été portée, avait entériné la décision du juge. Bien plus, le Tgi n’avait pas pu rendre son verdict sur la deuxième affaire, du fait d’un blocus occasionné par l’accusation, de sorte que toutes les poursuites soient reversées au Tcs. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agissait tout simplement de gagner du temps, pour finalement le condamner. La messe est dite.

© Alain NOAH AWANA | Le Messager

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