Cameroun: Le Sénat en attente du Conseil constitutionnel

Après le vote vendredi dernier des 130 articles de la proposition de loi relative au règlement intérieur de leur chambre, les sénateurs attendaient que le texte soit transmis au Conseil constitutionnel c’est-à-dire à la Cour suprême qui agit comme juridiction constitutionnelle en attendant la mise en place de cette dernière.

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Après le vote vendredi dernier des 130 articles de la proposition de loi relative au règlement intérieur de leur chambre, les sénateurs attendaient que le texte soit transmis au Conseil constitutionnel c’est-à-dire à la Cour suprême qui agit comme juridiction constitutionnelle en attendant la mise en place de cette dernière. C’est ce qui a été fait lundi 27 mai dernier, selon des sources au siège de l’Assemblée nationale où se déroulent provisoirement les travaux du Sénat. Les juges devront s’assurer de la conformité avec la Constitution du règlement en gestation, future charte de fonctionnement interne.

Le cas échéant, les indications de leur jugement devront être prises en compte par le Sénat. Mise en forme dans sa version finale, la proposition de loi sera transmise au président de la République pour promulgation. A moins d’une demande de nouvelle lecture par le président, conformément à la Constitution, le Sénat pourra alors se réunir en plénière pour élire le tout premier bureau de la seconde chambre du parlement.

Ces préalables formels seront accomplis en prévision de la session de juin. L’article 14, alinéa 3 de la Constitution, dispose, en effet, que : « Les chambres du parlement se réunissent aux mêmes dates : en sessions ordinaires, chaque année au mois de juin, au mois de novembre et au mois de mars sur convocation des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, après consultation du président de la République ; en sessions extraordinaires, à la demande du président de la République ou du tiers des membres composant l’une et l’autre chambres. Toutefois, les deux chambres ne sont convoquées simultanément que si les matières portées à l’ordre du jour concernant l’une et l’autre. »

© Jean Baptiste KETCHATENG | Cameroon Tribune

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