Cameroun - Incompatibilité : Des sénateurs doivent démissionner

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De nombreux élus occupent encore des fonctions dans l’administration. Ce qui est contraire à la loi.

Le règlement intérieur du Sénat adopté en séance plénière vendredi dernier parle effectivement des incompatibilités liées à l’exercice du mandat de sénateur. Mais cette disposition qui figure dans le chapitre V reste vague. Elle renvoie le lecteur dans le code électoral. Lequel code dispose en son article 162 alinéa 2 : « Le mandat de sénateur est également incompatible avec celui de député, avec les fonctions de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, avec toute fonction publique non élective et avec les fonctions de président de chambre consulaire, de président du conseil d’administration ou de statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public et parapublic ».

La même disposition admet qu’il y a incompatibilité entre la fonction de sénateur et celle de membres du gouvernement ou assimilés, de membre du Conseil constitutionnel et de membre du Conseil économique et social. Ainsi donc, nombre de sénateurs sont concernés par ces dispositions de la loi. Parmi eux, il y a effectivement des maires. Il s’agit par exemple de Nicole Okala Bilai, le maire de Mbangassina, Jean Mboundjo, maire de Ndélélé, de Charles Mbella Moki, maire de Buea ou de Morfa Andrew Otte, le maire de Mbonge dans le Sud-Ouest etc. Outre les maires, il y a des hauts responsables de l’administration et assimilés.

Il en est ainsi d’Abdoulaye Wouwane Marava, conseiller technique numéro un auprès du ministre délégué à la présidence de la République, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, de Jean Baptiste Baskouda, le secrétaire général du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, de Jean Jules Ebongué Ngoh, le délégué régional des Enseignements secondaires pour le Littoral. Parmi les présidents de conseil d’administration, on peut citer entre autre, le doyen d’âge en personne. Nfon Victor Muketete, le Pca de Camtel. Peter Mafany Musonge doit aussi démissionner de sa fonction de Grand chancelier des Ordres nationaux.

Pius Ondoua doit également quitter son poste de chef du département de philosophie de l’université de Yaoundé I. La liste de démissionnaire est non exhaustive. Mais ont-ils un délai pour démissionner ? Le règlement intérieur ne le dit pas. Le Code électoral non plus. Du moins explicitement. L’on sait simplement que l’article 163 de ce Code dispose que : « l’accession à l’une des fonctions à l’article 162 ci-dessus entraîne la vacance du pose de (sénateur) ».

© Le Jour : Younoussa Ben Moussa

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