CAMEROUN,DOCUMENTAIRE DE FRANCE 2"LES RÉCOLTES DE LA HONTE": APRÈS LE COMMUNIQUE DE LA PHP PAUL ERIC KINGUE CRACHE LA VÉRITÉ

pek171112500-1.jpgChers Messieurs de la compagnie fruitière,Du fond de ma cellule à la prison centrale de New-Bell à Douala – CAMEROUN, où vous m’avez jeté il y a bientôt 6 (Six) ans, avec la complicité active de sieur Marafa Hamidou Yaya, aujourd’hui détenu comme moi et condamné à 25 ans de prison, j’ai suivi avec un intérêt singulier, votre communiqué de presse dans lequel, vous vous battez mais sans pertinence ni force de conviction, à justifier les crimes que vous et vos partenaires camerounais perpétrez chaque jour à Njombé-Penja où, j’ai été Maire jusqu’au 28 février 2008, date de mon arrestation. 

En parcourant ligne après ligne, votre communiqué sans doute adressé à France 2 après la diffusion le 18 septembre 2013 à 22h 25mn de l’émission "Cash Investigation", j’ai eu le profond sentiment d’avoir été doublement interpellé.

D’abord parce que, vos efforts incontestablement légitimes tendant à jeter le doute sur l’enquête Ô combien professionnelle menée par France 2, semblent suggérer à celui qui parcoure votre réaction, que tout est mensonge dans le documentaire au titre révélateur "Les récoltes de la honte".

Ensuite parce que, alors que des millions de téléspectateurs ont suivi, les larmes aux yeux, les témoignages des aveugles victimes d’arrosages sauvages de par vos pesticides hautement toxiques, vous essayez de banaliser comme si ce fût une simple mise en scène de France 2 la grossièreté de vos crimes.

SUR LES IMPÔTS NON PAYES DEPUIS VOTRE INSTALLATION A NJOMBE-PENJA

S’agissant des impôts, vous semblez déclarer qu’au Cameroun, les entreprises agricoles ne procédant à aucune transformation de leurs produits, ne sont pas assujetties à la patente. D’où tenez-vous cette contre-vérité ? Une véritable hérésie qui n’a d’égale que votre mauvaise foi constante que je décris depuis près d’une vingtaine d’années.

SUR LA PATENTE

Pour votre gouverne, sont assujetties à la patente, toutes les entreprises exerçant de manière permanente, effective et à but lucratif [cf. Article C 9 de la loi portant fiscalité locale] « L’exercice effectif et habituel de la profession et le but lucratif de celle-ci sont seuls, générateurs du paiement de la patente »

Tel est le cas de votre entreprise qui exerce sans discontinuation au Cameroun, depuis sa création.

[Article C 8 de la loi ci-dessus mentionnée] « Toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou étrangère qui exerce dans une commune, une activité économique, ou tout autre profession non comprise dans les exemptions déterminées par la présente loi, est assujettie à la contribution des patentes »

Ces dispositions légales, qui ont le mérite d’être claires et limpides ne ressortent nulle part la condition de transformation de produits localement, tel que vous semblez l’affirmer dans votre communiqué.

Quant à l’article C 11 de la même loi, il dresse limitativement, la liste des entreprises exonérées de la patente et parmi celles-ci : « Les coopératives agricoles, les sociétés coopératives de développement rural, des pêcheurs et planteurs vendant du bois de chauffage, etc. »

Votre entreprise n’est pas une coopérative agricole par le simple fait que, tournée exclusivement vers l’exportation, elle s’est librement et dès sa création, choisi un statut de Société Anonyme (S.A.).

Chers messieurs de la compagnie fruitière, Une Société Anonyme agricole ne peut être, ni devenir une coopérative agricole. Ces deux statuts sont fondamentalement distincts de par leur nature juridique et de par leur constitution.

Pour vous en convaincre, je vous renvois à parcourir l’annuaire des entreprises du Cameroun, conçu, dressé et actualisé par le Ministère camerounais de l’Economie.

Dans cet annuaire dont la copie est mise la toile au même titre que cette contribution, votre entreprise est une agro-industrie et donc, ne peut dans aucun cas de figure, être classée parmi les coopératives agricoles camerounaises qui elles, sont des regroupements de petits planteurs agricoles, exploitant des espaces infiniment réduits.

Pourtant, depuis votre création, pour ne pas payer une catégorie d’impôts, vous vous êtes fait délivrer et ce, frauduleusement et en toute impunité, une exonération à la patente, que j’ai dénoncée par requête motivée courant Novembre 2007, auprès des services du Premier Ministre, Chef du gouvernement, et de l’Administration fiscale camerounaise qui, au regard des moyens de droit développés, n’ont pas eu d’autres choix que de reverser la PHP, CAPLAIN et SPM au régime de droit commun, avec pour effet immédiat le 3 décembre 2007, la levée des exonérations indues qui vous avaient été accordées. 

Quel courage Chers messieurs de la compagnie fruitière, prenez-vous pour donner des leçons aux fins limiers de France 2 ?

Votre entreprises ne mérite sur le plan fiscal, aucun respect ni de ma part (Maire élu et légitime de Njombé-Penja), ni de la part des internautes et lecteurs qui ont découvert en ce début de semaine, votre communiqué matériellement non fondé, intellectuellement malhonnête et éthiquement effroyable.

LA PHP EST DELINQUANTE FISCALE ET VOICI POURQUOI

En admettant, même par extraordinaire (ce qui n’est pas juridiquement possible) que c’est seulement depuis 2012 que les entreprises agricoles sont patentables au Cameroun, une seule question mérite de vous être posée : « Avez-vous payé votre patente de 2012 et celle de 2013 ? Sous quel numéro ? » Dites-le et je vous prouverai le contraire du fond de ma cellule. Vous essayez d’ériger le mensonge en rempart ; mais dois-je dire aux lecteurs de votre communiqué que le non-paiement de la seule patente fait perdre à la commune de Njombé-Penja 730.000.000 de francs CFA par an soit près de 1.112.877,8258 Euros ? maintenant ainsi, dans une paupérisation indescriptible, mon peuple dont les conditions de vie ne peuvent être améliorées que si cette commune réussi à asseoir une véritable autonomie financière ?

N’êtes-vous pas contribuables auprès de la commune de Marseille ?

La CDC, SOSUCAM, SOCAPALM, etc. toutes agricoles, paient leur patente.Contrairement à ce qui est écrit dans votre communiqué, votre entreprise n’a payé aucun centime jusqu’à ce jour, à ma commune. Vous dites pourtant payer l’entièreté de vos impôts sans retard.

Mais de quels impôts parlez-vous ?

Nous semblons ne pas être sur la même longueur d’ondes chers messieurs. Vous parlez sans doute des impôts nationaux (que vous payez bien moins que les entreprises qui font le même chiffre d’affaire que vous), et moi, parce que élu local, des impôts locaux, qui ne sont pas une spécificité du Cameroun.

Autrement dit, le Maire n’est compétent ni pour ordonnancer les recettes provenant des impôts nationaux, ni pour faire payer au Receveur municipal, cette catégorie d’impôts.

Ces impôts, objets depuis une vingtaine d’années, de votre discorde relèvent de la fiscalité locale (patente, taxes foncières sur les propriétés immobilières, taxes de mutation d’immeubles, redevances forestières, licence, impôt libératoire, etc. …). C’est précisément à cause de ces impôts locaux qui permettent pourtant aux populations qui ont accueilli vos investissements de s’épanouir, que votre délinquance excelle. Ces impôts-là, ne sont pas juridiquement payables à la Direction générale des impôts, car même lorsqu’ils sont collectés par les services locaux des impôts du Cameroun, ils sont immédiatement reversés à la commune. C’est ce qui explique, la présence dans chaque centre d’impôt, d’un agent communal chargé de répertorier tous les encaissements destinés à sa commune.  

[Article C 24 al. 1] « La contribution des patentes est établie par le centre des impôts au nom de la personne qui exerce l’activité imposable »

[Article C 24 al. 2] « Elle est payée à l’aide des bulletins d’émission distincts par commune et par entités bénéficiaires » [Article C 26 al. 1] « Pour les entreprises relevant de la structure en charge des grandes entreprises à la Direction générale des impôts, le paiement de la patente se fait sur ordre de virement à l’ordre du comptable de la commune et des organismes bénéficiaires »

[Article C 26 al. 2] « En contrepartie, les comptables bénéficiaires sont tenus au vu des titres de recettes émis par l’ordonnateur, de délivrer une quittance de paiement » Non pas la Direction générale !

Chers messieurs de la compagnie fruitière,

Payez vos impôts locaux. Me maintenir en prison ne résoudra pas vos problèmes.

Votre entreprise, aujourd’hui, demain ou plus tard sera rattrapée par ces détournements massifs des taxes locales dues à la commune de Njombé-Penja depuis sa création. N’oubliez surtout pas que "Qui paye mal, paye deux fois"

A ces impôts locaux, il faut ajouter les contributions fiscales devant découler des délibérations N° 004/DC/M/05/PJA instituant le paiement de la taxe sur les revenus agricoles à 3.000 Francs CFA par hectare en production par an. Ainsi que celle N° 005/DC/M/C/PJA instituant le paiement pour chaque colis (carton) de banane, de la somme de 250 Francs CFA, soit moins d’un demi-euro par colis.  

Il n’est pas inutile de souligner que ces délibérations ont force de loi, car votées par l’Assemblée locale compétente à l’unanimité, c’est-à-dire le Conseil municipal et approuvées par le Préfet, le Gouverneur et le Ministre en charge des collectivités territoriales.

[Article C 61] « Le conseil municipal peut voter au profit du budget communal, des droits et taxes dits "Taxes communales" » Ces délibérations sont antérieures à ma prise de fonction et ont été initiées par le Conseil précédant mon arrivée à la tête de cette commune.

Sans être exhaustif, votre dette annuelle vis-à-vis de ma commune s’élève à 2.700.000.000 (deux milliards sept cent millions) de francs CFA soit 4.116.123,4654 Euros. Elle mérite d’être payée pour que mes populations espèrent sortir de la misère qui les enveloppe depuis votre présence à Njombé-Penja.

 SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

 "Cash Investigation" a permis aux millions de téléspectateurs de France 2 de découvrir, pour ceux qui étaient encore sceptiques, l’ampleur des crimes perpétrés dans ma localité.  

A Manjo, Manengolè, Lowé, Loum, Njombé-Penja, Mbanga, les cris sont les mêmes. Des centaines d’hommes et femmes ayant travaillé dans vos plantations, devenus aveugles, des centaines de malades de la peau, des centaines de malades des voies respiratoires, etc…

 En ce moment, du fond de ma cellule, j’ai initié, l’inscription sur une liste désormais ouverte à cet effet, de tous les malades victimes de vos produits chimiques dévastateurs.  

Dans les prochains mois, bien qu’incarcéré, une plainte sera déposée à Paris et même à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, selon l’opportunité, par le collectif Paul Eric Kinguè pour justice et réparation dans le but de redonner espoir à près d’un millier de personnes, que vos produits "non-homologués et parfois homologués sous fond de corruption" ont détruits dans ma région. 

Vous essayez aussi dans votre communiqué chers messieurs, de faire croire au monde entier, que seules les zones purement agricoles sont traitées par avion, pourtant vos avions survolent et arrosent toutes les semaines, les abords de l’hôpital "Mont Koupé" et Bonandam, où vivent des dizaines de familles, pour ne parler que de cette zone-là. Essayez-vous de remettre en cause le témoignage venant de Bouba ? Par ailleurs, avez-vous vu à quoi ressemble Bouba dont le nom est pourtant commercialement exploité sur les étales de vos clients européens ?

 A Bouba, il n’y a ni eau, ni lumière, ni conditions de vie minimales, comme si le commerce équitable n’est qu’une simple vue de l’esprit pour vous …

Chers messieurs de la compagnie fruitière,

 Retirez votre communiqué, au risque de me voir plutôt que prévu, agir aux noms de toutes celles et ceux à qui vous avez, pour des prétextes mercantiles et d’embourgeoisement, enlevé l’envie de vivre. Enfin, vous pouvez être rassurés que tous les organismes qui vous ont accordé des certifications au mépris des conditions environnementales de libertés syndicales réelles, des conditions de travail humaines normales, seront dans les tous prochaine semaines ester en justice en Europe par le collectif Paul Eric Kinguè pour justice et réparation.

J’espère qu’un sursaut d’honnêteté vous amènera à méditer sur cette modeste contribution. Votre humble prisonnier

 Paul Eric Kinguè Maire légitime de Njombé-Penja En détention à la prison centrale de Douala

 PS : Pour votre information, un documentaire sur les salaires de vos ouvriers, cadres et agent de maîtrise, et les conditions de travail est en préparation. Mon combat, bien qu’incarcéré, ne s’arrêtera que le jour où vous aurez décidé de tout changer en faveur de mon peuple. 

© Correspondance pour Camer.be : Paul Eric Kinguè,Maire légitime de Njombé-Penja, En détention à la prison centrale de Douala

Commentaires (1)

1. dassi joseph 01/10/2013

comme disait Abraham lincoln(On peut tronper une partie du peuple tout le temps, et tout le peuple une partie du temps.Mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps.comme pour dire que la verite trionphera tjr.

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Date de dernière mise à jour : 29/09/2013