Cameroun: Deux projets de loi au parlement

L’Assemblée nationale avant le Sénat planche sur des textes gouvernementaux. Deux projets visent à autoriser le Président de la République à approuver des règlementations internationales.

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Deux projets de loi ont été déposés au parlement camerounais vendredi dernier. Tous les deux textes mis sur la table par le gouvernement visent à autoriser le Président de la République à approuver des règlementations internationales. Il s’agit du projet de loi autorisant le Président à ratifier l’accord bilatéral relatif au transport aérien signé entre les gouvernements camerounais et turc le 19 octobre 2012 à Ankara.

Le second projet concerne l’autorisation de ratification de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre ainsi que leurs munitions, pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Ladite convention a été signée le 30 avril 2010 à Kinshasa. La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale examinera les deux documents avant la plénière d’adoption de la Chambre Basse qui précèdera la lecture de ces projets de loi au Sénat.

Des sources à l’Assemblée nationale indiquent que cette première étape, nonobstant la présentation ultérieure des textes aux Sénateurs, «permet de gagner en temps, dès lors que les parlementaires sont informés au même moment de l’existence de projets gouvernementaux, bien que les sénateurs ne se prononceront qu’après le vote des députés».

Ces deux projets de loi en ouverture de la session de juin 2013 constitueront donc, pour l’histoire du parlement, la première expérience de navette et de vote d’une loi par les deux Chambres instituées par la Constitution du 18 janvier 1996.

© Jean Baptiste KETCHATENG | Cameroon Tribune

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