Cameroun: Au mépris de la Loi… Paul Biya maintient des sénateurs cumulards en poste

Mafany Musonge, chief Victor Mukete et Abah Boukar sont respectivement grand chancelier des ordres nationaux, Pca de Camtel et maire de Mora

Senat cameroun 2013 ct 2 thn 476

Rebelote: Les sénateurs cumulards toujours en poste

En violation de l’article 22 alinéa (2) et (3) de la loi portant règlement intérieur du Sénat, de nombreux sénateurs continuent de mener des activités incompatibles avec le statut de parlementaire. Des quatre sénateurs cumulards inventoriés jusqu’ici par Le Messager, seul Jean Baptiste Bascouda s’est clairement conformé à la loi. Nommé le 8 mai 2013 par décret du président de la République comme sénateur, Jean Baptiste Bascoudé a officiellement présenté sa démission au ministère du Travail et de la sécurité sociale où il officiait comme secrétaire général. Ce haut fonctionnaire a également déposé sa casquette de président du conseil d’administration (Pca) de l’Agence nationale d’appui au développement forestier (Anafor). Mais ce n’est pas le cas pour Peter Mafany Musonge qui reste grand chancelier des ordres nationaux, Chief Victor Essimi Ngo Mukete, l’actuel président du conseil d’administration de la Camtel, et Abah Boukar sénateur et maire de Mora.

Celui-ci avait manifesté son intention de quitter ses fonctions de sénateur, pour se consacrer à la gestion de la mairie où il officie depuis les années 70. Mais jusqu’ici, c’est encore le flou qui persiste sur le statut de ce super maire. L’article 21 de la loi portant règlement intérieur de la chambre haute indique expressément pour des cas de vacances que « Pour le cas des sénateurs nommés, le décès, la démission ou la nomination à une fonction incompatible conduit à un remplacement du sénateur concerné par un décret du président de la République ».

Or jusqu’ici, Paul Biya n’a encore pris aucun acte allant dans le sens de la substitution du sénateur Abah Boukar.

Preuve qu’il est encore parlementaire. La loi est pourtant claire sur le sujet. Le règlement intérieur du Sénat adopté lors de la session de plein droit en mai 2013 stipule en son article 22 alinéa (2) que « l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, de membre du conseil constitutionnel, de membre du conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de président de chambre consulaire».

L’alinéa (3) va plus loin, en y incluant les personnes exerçant les fonctions de président de conseil d’administration et ayant un statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic. Pour le citoyen lambda, le Sénat camerounais est constitué, à bien d’égards, de personnes qui ne respectent pas les textes règlementaires en vigueur. Cette violation de la loi est d’ailleurs entérinée par le président de la République lui-même. Car il aurait dû, dès la fin de la session de plein droit, procéder au remplacement des sénateurs exerçant déjà des fonctions incompatibles. Mais ce n’est pas une priorité pour « l’homme lion», réputé prendre des libertés vis-à-vis des lois de la République.

© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager

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