Cameroun - Affaire Edzoa et Atangana: Les dernières voies de recours

Après avoir purgé 17 ans de prison, l'ex Sg/Pr et son coaccusé peuvent bénéficier de la confusion des peines ou de la grâce présidentielle.

Titus

En rejetant les pourvois en cassation de Titus Edzoa et de Michel Thierry Atangana, la Cour suprême confirme la décision du Tribunal de grande instance du Mfoundi qui les a condamnés à 20 ans de prison. Toutefois, d'autres possibilités s'offrent à ces condamnés pour sortir de prison avant d'avoir passé le nombre d'années d'emprisonnement qui leur a été infligé. En effet, en 1997, Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana avaient été condamnés dans une première affaire (détournement des fonds Stabex, Ndlr) à 15 ans de prison.

Cette peine a été purgée en septembre 2011 Avec cette deuxième condamnation à 20 ans de prison, le code pénal permet aux avocats de demander une confusion de peines. Une requête serait alors adressée au président du Tribunal criminel spécial pour que seule, la peine la plus élevée soit prise en compte. Dans le cas d'espèce, c'est la peine de 20 ans de prison qui serait considérée. Ce qui permettrait à Titus Edzoa et à Michel Thierry Atangana de ne passer que trois ans en prison où ils sont embastillés depuis 17 ans. Une demande qui n'est pas automatiquement accordée aux condamnés. Surtout que la peine de 20 ans n'est pas intervenue au même moment que celle de 15 ans.

La deuxième peine survient plutôt après que les condamnés ont terminé de purger la première. Ce qui ouvre la voie à une autre bataille juridique. Dans la même veine, les avocats des condamnés peuvent traîner le Cameroun devant les juridictions internationales pour «déloyauté», notamment devant la commission internationale des droits de ['homme à Genève (Suisse), en vertu des traités ratifiés par le Cameroun.

Par ailleurs, les condamnés peuvent également bénéficier d'une grâce présidentielle. A ce sujet, l'on a appris de source interne à la chancellerie qu'un projet de texte aurait été préparé dans ce sens au ministère de la Justice et acheminé à la présidence de la République, il y a quelques semaines, déjà. Il concernait davantage Michel Thierry Atangana que Titus Edzoa, précise notre source.

© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour

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