Assemblée Nationale - Mandat des députés: Paul Biya prépare une nouvelle prorogation

Les consultations en cours dans ce sens à Yaoundé visent à proroger le mandat des parlementaires afin de leur permettre de siéger en juin et à tenir en mai prochain, une session extraordinaire permettant d’accueillir les assises de l’Assemblée parlementaire francophone-région Afrique.

Le président de la République semble prendre la mesure des questions de délai à l’Assemblée nationale où les mandats des députés s’achèvent le 21 mai 2013. C’est dans ce sens que le chef de l’Etat a consulté le bureau de la chambre basse du parlement camerounais. De sources concordantes, confirmées hier dimanche par Joseph Mba Ndam, un de ses vice-présidents, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réunie vendredi dernier entre 10 heures et 13 heures dans la salle des commissions du deuxième étage du palais de verre de Ngoa-Ekele dans l’optique d’examiner l’éventualité de la tenue d’une session extraordinaire «dans les tout prochains jours».

A priori, la sollicitation faite par le président de la République, Paul Biya, à l’endroit de l’Assemblée nationale tient du souci de donner une légitimité aux parlementaires à tenir la session de juin prochain. Des indiscrétions auxquelles nous avons accédées indiquent que les discussions de ce conclave se sont nouées autour de la durée de la prorogation voulue par le garant des institutions. A en croire un député ayant requis l’anonymat, «le gouvernement propose une prorogation de deux mois à la Chambre pour tenir sa session de juin en toute sérénité.» Une rallonge que les parlementaires envisagent plus grande. Dans les faits, nombres de députés entendent «obtenir» une prorogation de six mois supplémentaires qui mettrait tout le monde à l’abri des impondérables des changements politiques. Quitte pour le Président de la République de convoquer le corps électoral avant le terme du nouveau mandat prorogé. Anticipant sur ce débat, Le Messager du 18 avril 2013, veille de cette réunion du bureau, questionnait déjà la forclusion du chef de l’Etat quant au délai de 90 jours pour la convocation du corps électoral.

Abdou Diouf

A l’appréciation des coulisses en provenance de l’illustre chambre et de certaines sources proches du gouvernement, tout laisse croire que la session «extraordinaire» voulue par le président de la République pourrait être convoquée «d’ici peu» et le projet de loi portant prorogation de deux mois des mandats des députés intervenant aussitôt cette session ouverte. Ce d’autant que le vœu du président de proroger, une troisième fois (après avril 2012 et décembre 2012) pour seulement deux mois, cette fois-ci, a été entériné par la chambre. Puisque tranchant la discussion houleuse sur la durée de la nouvelle prorogation, vendredi dernier, Cavaye Yéguié Djibril a dit devoir rester « loyal envers le président ». Bien plus, des indiscrétions glanées dans l’entourage direct du président de la chambre laissent croire que ladite session extraordinaire ne dépassant 15 jours (selon la loi) devrait couvrir la période du 9 au 10 mai 2013 correspondant à la date des assises de l’Assemblée parlementaire francophone (Apf), branche Afrique.

Au cours de ces assises, l’Assemblée nationale camerounaise ainsi réunie en séance extraordinaire pourra accueillir la vingtaine de présidents de chambre basse d’Afrique francophone et leurs délégations. Pour la même occasion, le président de l’Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf est attendu à Yaoundé. Elus également lors du scrutin du 22 juillet 2007, le mandat des conseillers municipaux dont la session de plein droit s’est tenue le 31 juillet 2007 a été prorogé «pour une durée de 12 mois» par le décret N° 2012/240 du 30 mai 2012. Une prorogation de mandat qui prenait effet à la date du 31 juillet 2012. Un texte qui précisait alors que cette prorogation ne pouvait être suspendue que si durant cette période des élections municipales s’étaient tenue comme le prévoit la loi N° 2012/001 du 19 avril portant code électoral.

Une éventualité qui n’a pas été admise. Si Paul Biya s’entête à proroger de deux mois seulement les mandats des députés, l’on peut subodorer qu’il entend organiser des élections municipales et législatives dans le court délai qui lui reste. C'est-à-dire, les dimanches 21 juillet et 28 juillet. Dans ce cas, il annoncerait ce lundi ou au plus tard dans 7 jours, la convocation du corps électoral si bien sûr les scrutins sont couplés. Dans tous les cas, Paul Biya a jusqu’en février 2014 (délai de 18 mois de prorogation maximum des mandats des députés et conseillers municipaux après la fin de ceux-ci en août 2012) pour organiser de nouvelles élections. Fera-t-il recourt à cet excès ? La météo politique ou le chrono des textes réglementaires des 7 prochains jours nous l’indiquera.

Joseph OLINGA N. et Rodrigue N. TONGUE

Focal: «Cas de nécessité»

Selon la constitution, à ses dispositions consacrées à l’Assemblée nationale, tout mandat impératif est nul. De même dans son nouvel alinéa 4, l’article 15 indique que : «En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou abréger son mandat.» Renouvelé intégralement tous les cinq ans, et «à la même date» comme celui des députés à l’Assemblée nationale, le mandat des conseillers municipaux peut être, «en cas de nécessité» prorogé ou abrégé par le président de la République « pour une durée n’excédant pas dix huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat. Comme l’indique le nouveau code électoral camerounais en son chapitre I, article 169 (alinéas 1 et 2) relatif au mandat et au mode de scrutin à l’élection des conseillers municipaux. En outre, le président de la République peut convoquer le corps électoral en vue du renouvellement et la légitimation du mandat des élus locaux.

© Joseph OLINGA N. et Rodrigue N. TONGUE | Le Messager

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau