Affaire CMC/Etat du Cameroun: Ama Tutu Muna gagne le procès

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Silence radio. La grande majorité de la presse camerounaise serait-elle aujourd’hui prise en flagrant délit de déni d’information ou tout simplement serait-elle amnésique après cette décision « historique » rendue le 27 décembre 2012 par la Chambre administrative de la Cour suprême qui déboute, au fond, la Cmc dans le différend qui l’oppose depuis près de 4 ans à l’Etat du Cameroun? La question brûle les lèvres de nombreux observateurs qui ont été surpris à titre d’exemple que ce n’est qu’au journal de 13 heures de la Crtv radio du mercredi 9 janvier dernier, que la présentatrice de langue anglophone, a évoqué le sujet dans son condensé. Alors question: où était passé entre temps Alain Belibi, cadre très influent de la Crtv qui, selon nos sources, n’aurait pas hésité à une certaine époque à faire recueillir au téléphone, l’avis du Pca Sam Mbendé depuis la Belgique axes la décision de référé de la Cour suprême?

Selon certaines indiscrétions, à la même époque, tous les communiqués pris par le ministère de la Culture au plus fort de la crise entre la Cmc et Ama Tutu Muna étaient systématiquement censurés. Même du côté des médias privés, c’est très timidement que la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême est relayée. Pas un traître mot, sinon des commentaires de quelques chroniqueurs mal affermis qui ont continué jusqu’ici à alimenter les antennes avec des arguments saugrenus.

Dans la ville de Yaoundé, le grand sursaut est néanmoins venu du côté d’une émission très « embouteillée » diffusée par une Fm qui pignon sur rue. La même réaction selon une source avisée aurait été enregistrée auprès d’une radio des artistes implantée à Yaoundé. Selon des sources très bien informées, réagissant après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême le promoteur de ladite radio aurait même organisé un grand concert public dans la nuit du 31 décembre 2012 pour saluer le verdict de la Cour suprême. Quant à l’audience publique ordinaire du 27 décembre 2012 proprement dite, nos sources indiquent que c’est le magistrat Sandeu, celui-là même qui avait rendu l’ordonnance du sursis à exécution de la décision de retrait d’agrément à la Cmc, qui a encore rapporté l’affaire en faveur de l’Etat du Cameroun étant bien imprégné du dossier.

Pour faire prévaloir ses arguments, chaque partie au procès s’est entourée d’une bonne défense. C’est ainsi que Me Ignace Maurice Enama, avocat au barreau de Rennes, s’est associé à Me Tamo, avocat au barreau du Cameroun, pour défendre l’Etat du Cameroun alors que Me Bayebeck et Cie assuraient la défense de la Cmc. Selon une indiscrétion de première main, la seule dame qui faisait partie de ce dernier collectif d’avocats avait été écartée des plaidoiries du fait de son accoutrement indécent.

Au terme donc des débats, la Cmc va être déboutée. Selon un observateur averti, les férus du droit étaient convaincus que l’Etat du Cameroun ne pouvait en aucun cas perdre ce procès, étant entendu qu’il disposait d’un argumentaire en béton, à double détente. Et ceci, au moment où la Cmc de Sam Mbendé continuait à se revendiquer de l’agrément qui lui avait été retiré et de contester son retrait. Pour cet observateur, le camp de Sam Mbendé avait simplement le choix du « type de mort » qu’il souhaitait. Et la preuve?

Police judiciaire

Dans le cas où Sam Mbendé aurait soutenu avoir utilisé l’agrément de la Cmc de Manu Dibango, le retrait de l’agrément n’aurait posé aucun problème. En effet se souviennent nos sources cette Cmc avait déjà été suspendue par une décision du Mincult de l’époque, Léopold Ferdinand Oyono, donc la conduite était dictée, indique-t-on par le président de la Cpmc, Magloire Ondoua. En schématisant, la décision du ministre de suspendre la Cmc de Sam Mbendé ne serait pas très différente de celle d’un arbitre de football qui sortirait un 2ème carton jaune, puis un carton rouge après 2 fautes simultanées.

Et même, selon l’article 20 du décret de septembre 2003, l’agrément est intransmissible et incessible. En termes clairs, la défense de Sam Mbendé savait qu’en évoquant l’agrément délivré à Manu Dibango en 2003, elle tombait sous le coup des dispositions de l’article 20 du décret précité. Pour échapper à ce texte, la défense de Sam Mbendé a estimé que sa société de gestion des droits des artistes était une nouvelle personne morale. Une prétention qui a eu l’avantage de mettre de l’eau dans le moulin de l’Etat.

Dans l’entourage de Me Ignace Maurice Enama, l’on indique justement que si cette Cmc était une nouvelle personne morale, pourquoi l’équipe de Sam Mbendé s’est-elle empressée d’utiliser l’actif de la Cmc version Manu Dibango? Notamment les 450 millions de Fcfa perçus à la Crtv et les 100 millions de Fcfa des Brasseries du Cameroun. Comme on le voit, quelque soit le bout par lequel on prend cette affaire, les arguments de la Cmc de Sam Mbendé ne pouvaient pas du tout prospérer.

Ce qu’il convient de dire d’emblée ici, c’est que c’est cette position qui a toujours été soutenue par le Pr Adolphe Minkoa She, juriste de très haut vol qui s’est abstenu des débats de caniveau d’une certaine meute d’analphabètes. Par ailleurs, même si le ministère de la Culture aurait eu tort, elle aurait tout simplement été astreinte au paiement des dommages et Intérêts à la Cmc, car soutient-on, l’agrément délivré à Sam Mbendé a expiré de plein droit le 15 septembre 2008. Et même, soutiennent certains juristes avertis, l’ordonnance de sursis à exécution ne pouvait non plus proroger la durée de cet agrément.

Pour continuer à se prévaloir d’un agrément, la Cmc de Sam Mbendé aurait, dès 2008, demander le renouvellement de leur agrément qui n’était valable que pour une période de 5 ans. En d’autres termes, la, Cmc ne devait plus poser des actes de gestion comme on l’a vu avec cette histoire du chèque de 40 millions de Fcfa perçus au Port autonome de Douala. Certains analystes indiquent sans équivoque que c’est en toute illégalité donc que la Cmc de Sam Mbendé a donc géré le droit d’auteur depuis 2005. Il serait aujourd’hui question de rendre compte et de rendre gorge des fonds perçus indûment. Il s’agit et des sources très introduites, de la procédure des 100 millions de Fcfa des Brasseries du Cameroun perdue dans les méandres de l’enquête préliminaire des 450 millions de Fcfa de la Crtv négociés sous Manu Dibango et encaissés par la Cmc de Sam Mbendé avec un rôle majeur du président de la Cpmc, le Pr Magloire Ondoua.

Cet argent indique-t-on, a été géré dans une opacité dénoncée à l’époque par les Pca de la Scaap, de la Sociladra et de la Socadap. Selon certaines indiscrétions, le Pr Magloire Ondoua, ex-président de la Cpmc aurait déjà été entendu à la Pj. Dur devant. Même si par ailleurs l’on indique que la Cmc de Sam Mbendé aurait introduit un recours en annulation à l’assemblée plénière de la Cour suprême. Et même de ce côté, son action a de fortes chances de ne pas prospérer, prétend-on dans l’entourage de la défense de l’Etat. Alors question subsidiaire: est-on totalement sorti de l’auberge du feuilleton de la mauvaise gestion des droits d’auteur au Cameroun? L’avenir ne sera pas forcément radieux si un toilettage minutieux n’est pas effectué dans la gestion même du droit des artistes comme l’ont montré les dernières répartitions de la Socam.

Source: La Nouvelle

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