Affaire BB-JII: Cet argent restitué qui ne fait pas de bruit

Selon les conseils d’Yves Michel Fotso, l'Etat du Cameroun a déjà bénéficié de plus de 22 millions de dollars, sur les 31 millions de dollars en cause.

A propos de l'avion présidentiel, l'idée véhiculée dans l'opinion tend à faire croire qu’après différentes péripéties, il n y a eu ni avion pour le Chef de l'Etat Paul Biya, ni argent au profit de l'Etat du Cameroun. D'où la condamnation à diverses peines d'emprisonnement d'un certain nombre de personnalités dont Yves Michel Fotso et Marafa Hamidou Yaya.

En parcourant la lettre adressée le 16 janvier dernier au Ministre d'Etat en charge de la Justice par les avocats de Yves Michel Fotso, avec pour objet: «remboursements dans l'affaire BBJ-Il par Yves Michel Fotso contre arrêt des poursuites», l’on se rend à l'évidence que le montant restitué par l'ancien Administrateur Directeur Général de Cameroon Airlines (Camair), près de 900 millions de Fcfa est déterminé en tenant compte de diverses sommes dont a déjà bénéficié l'Etat du Cameroun et ou la Camair dans le cadre de l'affaire dite du BB-JII.

Le premier montant évoqué (4.000.000.00 dollars) représente le déposit (sorte de garantie) chez Boeing transfère l’Etat du Cameroun. De fait, dans un courrier adressé à la Commercial Bank of Cameroon (CBC) et daté du 17 août 2001, Michel Meva'a M'Eboutou, alors Ministre des Finances, écrit au Directeur Général de la CBC, qui n'est pas Yves Michel Fotso, mais Jean Louis Chapuis. L’Administrateur Directeur Général de la Camair occupe le poste de Vice-président du conseil l'administration.

La correspondance est libellée ainsi que suit: «Monsieur le Directeur Général, j'ai l'honneur de vous demander d'accorder à la Camair une avance équivalente à 1 milliard 550 millions de Fcfa afin de lui permettre de payer avant le 20 août 2001 le deposit exigé pour l'acquisition d'un nouvel appareil. Ce concours ponctuel sera régularisé dans les délais les meilleurs et ne doit pas être comptabilisé avec les autres créances consenties à notre compagnie de navigation aérienne. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur Général l'expression de ma considération distinguée». Le deuxième montant mentionné représente la somme payée pour la Camair par Gia International, soit 2.000.000,00 dollars. Ce second deposit est déposé chez Boeing en 2013.

Vient ensuite (troisième montant cité) la somme payée à l'Etat du Cameroun par le liquidateur de Gia, à l'issue de la procédure conduite Me Akere Muna. Il faut rappeler que cette procédure, entamée depuis 2004 avait été initiée par Indian Airlines pour non-respect par Gia International du contrat conclut en septembre 2000 s'agissant de la location-vente de cinq avions. Au terme des débats, qui ont duré près de deux ans, le Cameroun est dédommagé à hauteur de 52 % des actifs de Gia International, soit 856.16327 dollars et un Boeing 767-200 en location par Gia International à la Camair d'une valeur de 16 millions de dollars.

C'est d'ailleurs ce bien (Boeing 767-207) attribué à l'Etat du Cameroun par le liquidateur que les avocats de Yves Michel Fotso relève comme quatrième montant pris en compte. Le total des sommes reversées dans l'escarcelle de l'Etat, à en croire les conseils de l'homme d'affaires, culmine dont à 22.858.163.27 dollars. En déduisant cette somme des 31 millions de dollars querellé (24 milliards de Fcfa), montant imputé aux condamnés dans l'affaire BB-JII, il ne resterait alors que 8141.836.73 dollars, soit 4.079.060.201 de Fcfa au titre du restant dû à l'Etat du Cameroun.

C'est donc en toute logique que les avocats d’Yves Michel Fotso, sur la base de différentes clefs de calcul ont restitué près de 907 millions de Fcfa à trésor pour obtenir la libération de l'opérateur économique. Une démarche qui s'appuie sur les dispositions de la loi portant création du Tribunal criminel spécial (article 18), mais également de la jurisprudence Fotso, contre qui les poursuites ont été arrêtées, dans l'affaire de l'Autorité aéronautique, après restitution de 230 millions de Fcfa. «Il est clair que les sommes importantes détournées auraient pu contribuer à l'amélioration de son sort dans les domaines de l'éducation ou de la santé. Combien d'écoles, de centres de santé, d'adductions d'eau aurait-on pu construire avec cet argent détourné!», martelait Paul Biya dans son discours du 31 décembre dernier. Les remboursements en cours sont dont les bienvenus.

source: mutations

© GEORGES ALAIN BOYOMO | Correspondance

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