AFFAIRE BAPÈS BAPÈS : LE CLAIR-OBSCUR D’UNE DÉSTABILISATION DES INSTITUTIONS

Bapes bapes020414300L’affaire Bapes Bapes est venue démontrer les tares qui entourent le respect de la gestion de l’administration. Dans un Cameroun des « Sabitouts » ou tout le monde connait tout, l’on a réussi à mettre en prison un ministre en fonction. Démontrant comment on peut déstabiliser un gouvernement et chercher à faire porter le chapeau au patron d’une institution : le ministre d’Etat ministre de la justice et garde des sceaux.

Toutes les institutions fonctionnentelles sous le respect de la déontologie gouvernementale ? tel ne semble pas être le cas dans la mesure où il est constaté qu’aucune coordination sérieuse n’est mise en place pour diligenter tous les dossier. L’affaire Bapes Bapes vient une fois de plus démontrer que même l’avis du premier ministre chef du gouvernement n’a pas été pris en compte dans le règlement de ce dossier. Et ce n’est pas gratuit quant le ministre d’etat, ministre de la justice garde des sceaux faisait comprendre lors de sa communication à l’assemblée nationale que : « nous savons tout. Nous nous exprimons sur tout. Nous savons ce qu’il faut faire dans tous les domaines.

Le travail du parlementaire subit cette prétention. Le travail du juge aussi…nous savons tous ce qu’il faut faire pour discuter ou amender un projet de loi. Nous savons tous ce qu’il faut faire pour voter une loi. Chaque camerounais le sait, sauf le parlementaire…De même, nous savons tout ce qu’il faut faire pour juger une affaire. Nous savons tout sur la jurisprudence. nous savons tout ce qu’il faut faire pour que le pouvoir judiciaire soit à la hauteur des attentes et manifeste son indépendance.

Chaque camerounais le sait sauf le juge… ». la Justice au Cameroun n’est évaluée qu’à ses indicateurs de prisons surpeuplées et à l’aune des conditions de détention qu’on y vit. et si on regardait derrière l’arbre qui cache la forêt ? Quand le président de la république parlait de rigueur dans la gestion, de la moralisation, du respect du bien public, certains érudits des machinations obscures tapis dans l’ombre du pouvoir ont décidé de torpiller et par tous les moyens toutes les démarches et la vision du président de la république.

Des différentes alertes du président paul Biya n’ont pas laissé certains gestionnaires des biens publics indifférents. en 2005 dans son discours à la nation il déclarait : « le détournement des fonds publics se fait au détriment des communautés nationale. Je voudrais aujourd’hui dire très solennellement qu’il faut que cela cesse ». le 12 septembre 2007, il poursuivait : « le détournement de l’argent public, qu’elle qu’en soit la forme, est un crime contre le peuple qui se voit privé des ressources qui lui reviennent.

Il doit donc être sanctionné avec la plus grande sévérité ». A l’occasion du 3ème congrès du RDPCen 2011, paul Biya mettait en garde ses camarades du parti en ces mots : « sachez Mesdames et Messieurs que ma détermination à combattre ce fléau est totale et la lutte contre la corruption va se poursuivre en s’intensifiant, sans complaisance, sans discrimination, indépendamment du statut social ou de l’appartenance politique des personnes incriminées. personne ne pourra se considérer comme étant au dessus de la loi …la protection de la fortune publique doit s’imposer aux militants de notre parti. les cadres du parti, les ministres, les directeurs généraux et les députés issus des rangs du RDPCdoivent montrer l’exemple ».

Contraint de mettre en mouvement un arsenal juridique contraignant pour rendre sa vision opérationnelle, le tribunal criminel spécial a vu le jour. ses missions sont aujourd’hui connues et il est aisé de comprendre que dans l’ombre, ils sont nombreux à vouloir jeter le discrédit sur cette institution en particulier et la justice en général. pourtant ils devront s’y faire au regard des prérogatives qui sont assignées au tCs. il est connu qu’il est compétent « pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50.000.000 f, des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun ».

Deux années sa mise en fonction, le bilan est on ne peut plus clair. il a été rendu public lors de la dernière session parlementaire par le ministre de la justice en personne. Ainsi l’on retiendra que : Au sujet des dossiers hérités par le tribunal Criminel spécial : 119 dossiers venaient de la grande instance. 39 parmi ces dossiers ont été immédiatement enrôlés. l’information judiciaire se poursuit et 46 dossiers ont déjà fait l’objet d’ordonnances de règlement. Par contre et s’agissant des affaires dont les enquêtes préliminaires ne sont pas encore terminées, il serait préférable d’attendre les résultats des investigations.

La mise en place un Corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du tribunal criminel spécial. A ce jour, 19 inculpés ont bénéficié d’un non-lieu et 107 ont été renvoyés devant le tribunal criminel spécial. A la date du 03 avril 2014, 52 arrêts dont 36 au fond et 16 avant-dire-droit. 26 inculpés ont été acquittés et 51 inculpés ont été condamnés. Certains ont exercé des voies de recours. 2 401 235 610 fcfa ont déjà été encaissés et ce avant la mise sur pied du tcs. ces montants ne concernent que la restitution du corps du délit.

Les amendes et frais de justice qui sont exécutoires pourraient donner lieu à des contraintes par corps. 12 164 682 504,9 fcfa représentent la somme des dommages et intérêts. sous la cendre, le feu l’opération épervier, il faut le noter est la résultante du ras le bol du président de la république sont excellence paul Biya aux différentes mises en garde sur le respect du bien public. ils sont nombreux à n’avoir pas compris la sonnette d’alarme et aujourd’hui ils usent de tous les pouvoirs à disposition pour torpiller la démarche gouvernementale et déstabiliser les institutions de la république. l’affaire louis Bapès Bapès, ministre des enseignements secondaire vient rallumer un feu orienté depuis la fameuse affaire Bibi ngotta ou, publiquement, le porte parole du réseau (paix à son âme) ne cachait pas de dire qu’il fallait que paul Biya éjecte du gouvernement le ministre d’etat ministre de la justice et garde des sceaux, laurent esso.

Le même schéma se répète, mais sous un autre scénario : il est constant que l’on veut mettre dos à dos deux grosses élites d’une même région (qui ont contribué efficacement à la victoire du RDPC dans la région), que l’on veut faire croire à l’opinion que le tCs est une institution inappropriée, mettre en place de nouveau réseau que l’on pourrait contrôler et commanditer des actions. en deux années, le bilan dit tout sur la bonne marche du TSC.

Pourquoi a-t-on attendu aussi longtemps pour sortir un dossier qui est bouclé depuis 2008 alors qu’en 2010 tous les impliqués de ce dossier étaient mis sous détention préventive avant d’être jugés et condamné ? A cette période, c’est pourtant Ahmadou Ali, vice premier ministre et ministre de la justice qui pilotait les dossiers. sur ordre de qui a-t-il fait arrêter Catherine Abena et consort au point de laisser le principal responsable ? tout porte à croire qu’un scénario majeur a été mis en place pour une grâce de circonstance du président de la république après une humiliation subit. Connaissant que paul Biya ne se fait pas dicter ses décisions.

Mais a quoi devrait-on s’attendre lorsqu’il est connu que louis Bapès Bapès a un dossier lourd et qu’il devrait comme tous les autres justiciables se défendre devant le tribunal criminel spécial ? C’est là ou commence la prestidigitation administrative avec des politiques qui savent tout sur le judiciaire et qui veulent parler de tout à la place de ceux qui ont été formé à cette place. répondant à une demande d’information du sG/pr le ministre d’etat laissait entendre que : « le contrôle supérieur de l’etat, dans ses missions de vérification, a établi à la charge du Ministre Bapès Bapès que l’utilisation d’une somme de 1.098.996.686 f CfA n’a pas été justifiée et serait susceptible de constituer un détournement de denier public.

A l’initiative du vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux (de l’époque), le compte 00228132532 aurait été découvert dans un établissement bancaire au japon (shinsei Bank) au nom du susnommé. Le procureur de la république auprès du tribunal de grande instance du Mfoudi, avait alors adressé le 26 octobre 2010 aux autorités japonaises, une demande d’entraide judiciaire restée sans effet certainement à cause de la procédure adoptée. Je signale toute fois que, le compte rendu n°437/Cf/CAB/V-pM/Gds du 10 septembre 2009 dont copie jointe sur cette affaire, n’a reçu en retour des instructions sur la conduite à tenir par rapport au ministre Bapès Bapès. Aucun acte d’instruction n’a été pris à ce jour en ce qui le concerne ». Pourquoi le vice-premier ministre de la justice garde des sceaux à l’époque n’avait- pas en même temps diligenté cette affaire en arrêtant le ministre Bapès Bapès, son secrétaire d’etat Catherine Abena et tout le cortège des inculpés ? sûrement pour tendre des pièges à con ceux que l’on voudrait faire passer pour des incompétents, en discréditant les institutions qu’ils dirigent.

Un avocat au barreau du Cameroun qui connaît bien le ministre d’etat n’a pas manqué de faire cette remarque : « pour ceux qui connaissent le Ministre laurent esso, c’est quelqu’un qui prend des décisions en toute objectivité et froidement. Ce n’est pas pour rien que le président de la république lui confie des dossiers sensibles et il n’est pas question pour lui de jouer sur les sentiments. si ce dossier est bouclé depuis 2008 comme on le laisse entendre, il faudra comprendre que l’action publique se mettra en place à tout moment ». L’homme qui répond à cette demande d’information sait de quoi il parle. Mais contre l’avis de tous, le ministre d’etat laurent esso, Garde des sceaux, prend tout le monde à contre-pied. il a été par deux fois ministre de la Justice sous paul Biya, et il maîtrise plutôt son sujet.

Et il sait de quoi il tient, d’avoir été secrétaire général de la présidence de la république, Directeur du Cabinet civil, chancelier de l’université fédérale du Cameroun, ministre de la Défense… Après toutes les bévues constatées dans le cadre du règlement de cette affaire, l’on peut comprendre que déstabiliser le tribunal criminel spécial et détruire la cohésion d’une communauté est l’ordre du jour. Même s’il est constant que la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics est une priorité du chef de l’etat. n’est pas lui qui a disait : « sachez Mesdames et Messieurs que ma détermination à combattre ce fléau est totale et la lutte contre la corruption va se poursuivre en s’intensifiant, sans complaisance, sans discrimination, indépendamment du statut social ou de l’appartenance politique des personnes incriminées. personne ne pourra se considérer comme étant au dessus de la loi …la protection de la fortune publique dot s’imposer aux militants de notre parti. les cadres du parti, les ministres, les directeurs généraux et les députés issus des rangs du RDPCdoivent montrer l’exemple».

© L'Equation : Richard Bondol

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