Affaire ABAH ABAH et Cie/ Etat du Cameroun: La justice française veut-elle bafouer la règle de «coutume internationale»?

En décidant de rendre possible l'ouverture d'une enquête contre la plus haute autorité camerounaise et quelques uns de ses collaborateurs, dont le Ministre de la Justice en filigrane, dans l'affaire de détournement de deniers publics qui oppose la franco-camerounaise Me Eyoum Lydienne à l'Etat du Cameroun pour les faits de torture d'acte de barbarie, de détention arbitraire, la Cour de cassation de Paris est en voie de piétiner la coutume internationale reconnue pourtant sur la plan juridique.

La Cour de Cassation française vient d'autoriser l'ouverture d'une enquête contre le Président Paul Biya et certains hauts responsables de l'administration camerounaise. Pour les faits de torture, d'acte de barbarie et de détention arbitraire. Dans l'affaire qui oppose la franco-camerounaise Lydienne Yen Eyoum, à l'Etat du Cameroun. Ancienne Avocate du Ministère des Finances, elle est accusée d'avoir perçu illégalement des fonds saisis à la Société Générale de Banque au Cameroun (Sgbc), dans une opération de recouvrement. La haute juridiction française s'était déjà prononcée à ce sujet, dans son jugement du 17 janvier 2012. Elle avait annulé la décision de la Chambre d'instruction qui rendait en effet possible des poursuites judiciaires contre les autorités camerounaises.

«Coutume internationale»

C'est elle qui avait stoppé la procédure, il y a un an. Au motif «qu'elle s'oppose à la poursuite des Etats et de leurs dirigeants, devant les juridictions pénales d'un Etat étranger, qui s'étend aux organes et agents en raison d'actes qui relèvent de la souveraineté de l'Etat, concerné (...). Qu'il n'appartient non plus aux juridictions dans le cas d'espèce d'apprécier la validité et le bien fondé des décisions rendues par des juridictions étrangères régulièrement formées et à fortiori de celle du Président en exercice ou de ses collaborateurs». Surtout que l'infraction que la présumée coupable semble nier s'était passée bel et bien au Cameroun.

Des lobbies?

Ce qui semble fâcher plus d'un observateur dans cette affaire est sans doute le caractère international qu'elle a pris depuis quelques temps. Une cinquantaine de personnalités s'est déjà constituée en Comité de soutien de la présumée coupable au niveau des réseaux sociaux. Fait inédit quand on sait que l'affaire reste pendante en justice. Au même titre que le revirement de la juridiction française qui est également à questionner. Car, comment comprendre que «l'opération Épervier» que beaucoup de partenaires économiques du Cameroun ont apprécié avec la mise sur pied d'un Tribunal Criminel Spécial dont l'objectif premier est de faire rentrer les fonds détournés au Trésor Public fasse l'objet aujourd'hui d'une immixtion certaine de la justice française dans le pouvoir régalien de l'Etat du Cameroun, et sa justice qui entend plus que par le passé jouer son impartialité. Grâce à un homme, le Ministre d'Etat Ministre de la justice garde des sceaux Laurent Esso, en bon technicien et connaisseur du droit, qui pilote ce département depuis bientôt 02 ans.

Thierry Atangana et Me Eyoum: des cas semblables?

Leurs conseils brandissent sans cesse leur double nationalité. Mais en faisant un détour l'on se rend bien compte, que tout comme Thierry Michel Atangana, écroué dans une cellule de la prison secondaire de Yaoundé, toujours pour une affaire de détournements et coaction de détournements de deniers publics qui pour tenter de bénéficier des grâces de la Justice camerounaise, s'est finalement rappelé qu'il était aussi français. Me Lydienne Eyoum, qui aura obtenu la sienne 09 mois après qu'elle ait été placée en détention préventive le fait sans réserve depuis quelques temps. Les conditions de détention en plus de l'homosexualité que dénonce son conseil ne sauraient véritablement constituer des arguments de poids quand il est vrai que les prisons du pays de Paul Biya, sont certes loin d'être des exemples, mais ne sont totalement pas des cauchemars. Même la France connait quelques soucis avec la prison des Baumettes à Marseille. Ici nous dit-on, les odeurs d'urine, des rats qui pullulent, l'absence des tables sont le vécu des détenus. Une honte pour ceux qui se disent pourtant «des donneurs de leçon» et clament le respect des droits humains.

Dans le rapport du Ministère de la Justice sur l’état des droits de l'Homme au Cameroun en 2011, il ressort clairement pour revenir sur les faits de torture dont évoque la plainte de Me Eyoum, que notre pays a considérablement fait des avancées. A travers des mesures strictes qui ont été prises par le Chef de l'Etat et rendues exécutoires par le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice. Celles-ci ont consisté par exemple à renforcer les capacités des personnels camerounais chargés d'appliquer les lois pour mieux protéger le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, aux peines ou aux traitements cruels, inhumains et dégradants. La garantie de ces droits a même été appréciée au regard des sanctions disciplinaires et judiciaires qui ont été prises à l'encontre des personnels les plus en contact avec les usagers ciblés. Comme pour dire qu'en matière de respect des droits humains, le Cameroun ne dort pas.

© Jean Marie MBALA | L'Anecdote

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