Aéroports Du Cameroun: Toute la vérité sur la faillite de l’entreprise

Depuis janvier 2004, les employés des ADC sont l’objet de licenciements massifs arbitraires et abusifs du fait de la mauvaise gestion des responsables de la structure. Les autorités administratives (Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Ministère des Transports, Primature et Présidence de la République) restent insensibles malgré les décisions judiciaires prononcées en faveur des agents abusés. Du moins c’est ce qui ressort d’une correspondance du président de la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes des Travailleurs de Transports du Cameroun (FENASATTRACAM), adressée le 20 décembre 2012 à la directrice du Bureau Sous-régional de l’OIT pour l’Afrique. Manassé Asongwe Khen Sab poursuit en précisant que le directeur général des ADC en l’occurrence Thomas Dieudonné Owona Assoumou, refuse catégoriquement de s’exécuter au mépris de l’autorité de l’Etat et des lois de notre pays. Face à cette situation grave, l’instance dirigeante de la FENASATTRACAM sollicité la haute intervention de la patronne du Bureau Afrique Centrale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), pour les victimes des injustices au sein des ADC soient rétablis dans leurs droits. Il faut souligner que la situation actuelle a déjà fait 3 morts. En vue de la réintégration et le paiement des droits des ex-employés des ADC, des requêtes datées du 30 juillet, 20 octobre, 13 novembre et 04 décembre 2012 ont été émises.

Position du gouvernement camerounais

Devant la situation catastrophique qui gangrène les ADC, Robert Nkili ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de l’époque, dans une note datée du 18 novembre 2008 expédiée au directeur général du Bureau International du Travail (BIT) a fait connaître des observations du gouvernement camerounais relatives à la demande d’intervention de la FENASATTRACAM. Dans une autre correspondance datée du 20 juillet 2012 toujours adressée au directeur général du BIT, le ministre Nkili a réagi à la demande d’intervention en faveur des travailleurs des ADC.

Observations du gouvernement relatives à la demande d’intervention formulée par le BIT en faveur des travailleurs des ADC.

Le gouvernement de la République du Cameroun prend acte de la demande d’intervention du Bureau International du Travail en faveur des travailleurs des ADC qui, à travers leur syndicat, dénoncent les atteintes à la liberté syndicale. Cette requête appelle les observations et la réaction ci-après du gouvernement.

Sur l’exécution de la décision de justice querellée

Au Cameroun, les voies d’exécution des décisions de justice sont organisées par le Code de procédure civile et commerciale et le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). En matière sociale, la loi consacre la gratuité de la procédure. Tout contentieux social commence par la phase préalable de conciliation devant l’Inspection du Travail. En cas de tentative infructueuse du règlement à l’amiable du différend, l’Inspection du Travail s’en dessaisit en dressant un procès-verbal de non-conciliation, lequel permet aux parties de saisir l’autorité judiciaire pour faire valoir leurs droits.

La suite de la procédure qui va de la phase du jugement à l’exécution de la décision à intervenir, relève de plein droit du pouvoir judiciaire duquel la Constitution fait défense aux autorités administratives de se mêler. Dans le cas des travailleurs des Aéroports Du Cameroun, l’on est en phase d’exécution d’une décision de justice où seules les autorités judiciaires sont habilitées à agir. En effet, les requérants, employés licenciés des ADC, ont obtenu gain de cause en justice et en ont entrepris, par ministère d’huissier, l’exécution du jugement, comme en fait foi la copie de la signification-commandement versée au dossier. Cet exploit d’huissier faut-il le rappeler, n’est que le premier acte de la phase d’exécution.

Il devrait naturellement être suivi par d’autres mesures ou formalités, au besoin forcées, pour faire payer le titre exécutoire (grosse du jugement). Au lieu de poursuivre la procédure de recouvrement à son terme (saisie des comptes de la société si refus de payer) comme le prévoit la législation en matière de créances salariales et de s’en référer au juge en cas de difficulté, les travailleurs ont préféré requérir l’intervention des autorités administratives dont l’action ici est inopportune en raison du principe de la séparation des pouvoirs. Soucieux de faire prévaloir le dialogue social en toute situation, le gouvernement a fait établir des contacts directs avec toutes les parties. Il en ressort que la procédure suit son cours normal et connaîtra dans les prochains jours un aboutissement heureux.

Sur les violations alléguées de la liberté syndicale

De prime abord, il est à noter que le licenciement des délégués du personnel est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du Travail du ressort. L’inobservation de cette formalité substantielle par l’employeur rend le licenciement ainsi opéré nul et de nul effet. En d’autres termes, la sanction d’un tel acte est la réintégration de la victime, avec toutes les conséquences de droit qui s’en suivent. En l’espèce, les trois délégués licenciés, malgré le refus en premier ressort de l’inspecteur du Travail compétent et, en dernier ressort du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, ne peuvent qu’être rétablis dans leurs emplois. L’employeur s’est donc vu obligé de prendre les décisions N°155-05 /ADC/DG et N°156-05/ADC/DG du 27 septembre 2005 rapportant les décisions portant rupture des contrats de travail desdits délégués du personnel. Malheureusement, on s’est rendu compte plus tard que l’ancien directeur général des ADC hésitait à donner effet à ces décisions. Mais, le gouvernement tient à rassurer le BIT que toutes les mesures seront prises pour que force soit rendue à la loi. Dans cette optique, des instructions formelles ont d’ailleurs été données au délégué régional du Travail et de la Sécurité sociale pour suivre ce dossier et me rendre compte. Les résultats des actions qui seront menées, vous seront communiqués en temps opportun. Dans cette position gouvernementale, on lit l’engagement et surtout le souci de l’Etat de faire respecter la loi.

Ce qu’on reproche à Thomas Owona Assoumou

Quatre actes posés suscitent actuellement des tensions au sein de l’entreprise.

Acte 1: Affaire SDV Cameroun Thomas Owona Assoumou alors directeur d’exploitation des ADC, a signé à l’insu de sa hiérarchie et du conseil d’administration, un protocole d’accord avec Emmanuel Ngassa Happi, directeur adjoint de SDV Cameroun S.A.

Par cet accord, ADC qui loue à ce transitaire ses magasins et bureaux situés dans la zone de fret aérien des aéroports de Douala et Yaoundé, «accepte de mettre un terme (…) à toute réclamation inhérente au règlement par SDV des redevances commerciales pour les périodes du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2002.» comme solde de tout compte de cette redevance commerciale, SDV offre un règlement forfaitaire et global de 100 millions de Francs CFA. Sauf que dans cette transaction, Owona Assoumou s’est plutôt prévalu de la qualité de directeur commercial, un poste qui n’apparaît nulle part dans l’organigramme des ADC. En plus il n’a reçu aucun mandat pour ce faire. Agissant ainsi à l’insu du directeur général et du conseil d’administration présidé par Joseph Dipita Pokossy Doumbe, pour des connues de lui seul, il inflige une perte sèche de 409 millions de FCFA aux ADC, puisque la créance initiale s’élève à 509 millions. Lorsque le pot aux roses a été découvert, Paul Alain Mendouga alors DG des ADC s’est contenté de le licencier. Cet accord a été dénoncé par Ntongo Onguéné qui a pris les rênes de l’entreprise par la suite.

Acte 2: Aliénations des équipements et marchés fictifs

Après avoir végété quelques mois seulement à l’Inspection Générale du Ministère des Transports, il s’est retrouvé à nouveau au poste de directeur d’exploitation des ADC, car le DG Paul Alain Mendouga n’a pas suivi la procédure de licenciement, et n’a pas tarder à récidiver. Cette fois, Owona a «aliéné certains équipements et matériel de la société», ainsi que l’a constaté une résolution signée par Dipita Pokossy Doumbe, le président du conseil d’administration, au terme d’une session tenue le 15 mai 2008. Sans informer ni requérir le quitus de la direction générale qui a été plus tard alertée par la Présidence de la République, il a vendu «sous forme de ferraille» des équipements cédés aux ADC par Paul Ngamo Hamani, qui officiait alors comme administrateur provisoire de la CAMAIR. Cette autre indélicatesse a entraîné une perte de confiance de l’entreprise à son endroit qui a conduit d’abord à son limogeage et puis à sa révocation des Aéroports Du Cameroun. Entre temps, Owona Assoumou a bénéficié par le truchement de 2 sociétés dénommées NET-CAM et SIM, pour la seule période allant du 06 juin 2003 au 1er avril 2008, de 26 marchés douteux et vraisemblablement fictifs qui lui ont rapporté au total 144.137.763 Francs CFA.

Acte 3: Faux et usage de faux

Dans les milieux de l’aviation civile il est reconnu que le nom du DG des ADC est Thomas Owona Assoumou. C’est un fonctionnaire relevant du Ministère des Transports ayant pour matricule solde 359120-N. Les enquêtes menées au Ministère des Transports et au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative révèlent que le nom Owona Assouma Thomas Dieudonné n’existe pas dans le fichier de la Fonction Publique. Pour preuve au niveau du site du Ministère de la Fonction Publique, le nom Owona Assoumou Thomas Dieudonné n’est pas reconnu. Mais le matricule 359120-N renvoie au nom Owona Assoumou Thomas. Des sources très crédibles au niveau de la Comptabilité des ADC, il nous est revenu que son premier bulletin de salaire a été imprimé avec le nom Owona Assoumou Thomas et que par la suite il a été donné l’ordre de le changer.

Acte 4: Marchés du Cinquantenaire de l’Armée à l’aéroport de Bamenda

Notons une surfacturation des marchés de rénovation de l’aéroport de Bamenda octroyés dans le cadre du Cinquantenaire de l’Armée Camerounaise. Signalons le dépassement de près de 800 millions de FCFA sans qu’il n’y eu d’avenant. Owona Assoumou aurait été dénoncé suite à une lettre anonyme, écrite par une personne, qui à n’en point douté serait un cadre des ADC pour en savoir aussi long sur le dossier. Cette dénonciation a valu le licenciement du directeur du génie civil qui a refusé de valider certains marchés fictifs lors du Cinquantenaire de l’Armée dans la capitale régionale du Nord-Ouest. Rappelons qu’à l’occasion dudit cinquantenaire et compte tenu des délais réduits, le chef du gouvernement avait autorisé la passation des marchés de gré à gré pour les aménagements des aéroports de Yaoundé-Nsimalen, de Douala et de Bamenda. Ce qui a donné des coûts tellement exorbitants que le masque de la surfacturation tombe de lui-même. A la lumière des développements, on constate avec douleur que la société appelée ADC reste et demeure un malade grabataire plongé dans un coma profond. Il faut donc prendre des mesures urgentes pour que la situation ne continue pas de pourrir.

Liste des personnels ADC licenciés abusivement par l’actuel directeur général sous prétexte qu’ils sont les proches de l’ex-directeur Roger Ntongo Onguéné.

1. Ayissi Benoît

2. Bona Mbatonga

3. Mbassi Prospère

4. Bilana

5. Ntongo Francis

6. Onomo Emmanuel

7. Onana Michel

8. Belinga Etoundi Laurent

9. Essimi Fabien

10. Nkoa Hervé

11. Awoufack Joseph

12. Témé Témé François

13. Ngabé Innocent

14. Messobo Gervais

15. Oloua Pierre Claver

16. Ayissi Amoua Guy Mollet

17. Noah Elongo

18. Ayissi Olinga

19. Epono Ayissi Adèle

20. Ng’owono Abessolo Léonie Solange

21. Ohandzia Joseph

22. Nomo Magloire

23. Kack Kack

24. Abdoul Aziz

25. Ekitty Koumkang

26. Zoa Abena René

27. Koumnda Joseph

28. Ndendé Florence

29. Awono Augustin Thierry

30. Mananga Michel

31. Kenmegné Pierre

32. Essouma Protais

33. Omvoa Bernadette

34. Ntoma Jean Moïse

35. Mamoudou Maïgari

36. Yoté Dikongué Hermine

37. Doumbé Christian Jean Stève

38. Kouamo Toukam Samuel

39. Ngo Biyaga Marcelle Francile

40. Sémé Ndongo Alexis

41. Nguékap Gilles

42. Essobo Jean Belmond

43. Totouom David

44. Nadjo Ouoguia Armand Cyrille

45. Ndanpouop Fangiseng Stéphane Olivier

46. Ethé Marie Ange

47. Doumbe Henriette

48. Madiba Gustave

49. Din Modi

50. Mbwangué Fritz

51. Sissako Ernest

52. Awougfack Gaston

53. Olama Nomo Joseph

© Lucien EMBOM | Le Soir

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