Mise en liberté de Gbagbo. 3 schémas à l'étude

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                                                                          Laurent Gbagbo à la CPI

Ce qui peut se passer avant le 11 novembre. Les propos de la juge Gurmendi qui clarifient tout...

Tout est désormais possible à tout moment. On peut ainsi résumer la substance de l’audience qui a eu lieu dans le cadre de «l’affaire Gbagbo» qui a eu lieu à la Cour pénale internationale (CPI) hier. L’on peut même dire que les informations les plus importantes de la journée ont été livrées au début des échanges houleux qui ont opposé la Défense, l’Accusation et la représentation des victimes supposées.

L’écoute attentive des propos liminaires de la juge argentine Silvia Fernandez de Gurmendi ont permis aux observateurs de mieux synthétiser la situation actuelle, les défis et les opportunités qui se présentent devant le président Gbagbo.

En effet, une certaine confusion pouvait régner sur les échéances et leurs enjeux. C’est ainsi que si Le Nouveau Courrier a eu la justesse de mentionner dans son avant-dernière édition qu’il s’agissait d’une audience de procédure, dont il serait fort peu probable que l’issue directe soit l’annonce d’une libération, nous avons fait une petite confusion sur les… procédures.

La précision demeurant utile, il s’agissait de la seconde audience aux termes de la règle 118-3 du règlement de procédures et de preuves. Et ce type d’audience obligatoire se tient une fois par an, tandis que les «examens périodiques», qui statuent à peu près sur la même question, ont lieu tous les 120 jours.

Les propos de Silvia Fernandez de Gurmendi ont tiré les choses au clair et permettent d’avoir espoir en une prochaine mise en liberté de Gbagbo. Trois possibilités existent, et sont ou seront explorées.

Premièrement, à tout moment, la Chambre d’appel de la CPI peut «casser» la décision du 11 juillet dernier, qui ordonnait le maintien en décision de l’accusé, un peu plus d’un mois après l’annonce par la Chambre préliminaire du report de sa décision sur la confirmation ou non des charges, en l’absence de «preuves suffisantes» venues du bureau du procureur.

Deuxièmement, la Chambre préliminaire peut profiter de l’audience qui vient de se dérouler pour réexaminer la situation et rendre son verdict, impérativement avant le 11 novembre prochain – il faut donc retenir cette date-butoir.

Troisièmement, même si les deux cas précités ne permettent pas d’arriver à une percée, la Chambre préliminaire peut toutefois ordonner une libération conditionnelle de l’accusé. Tout dépend de l’évaluation – foncièrement politique – de la solidité du dossier qui sera monté par la Défense, en collaboration avec un éventuel pays-hôte, à cet effet. Alors que l’Union africaine menace de faire retirer en masse ses membres de la CPI, mettre en cause la capacité d’un grand pays africain à recueillir Gbagbo serait une opération hautement périlleuse, qui pourrait aggraver les dissensions.

C’est un signal important : Silvia Fernandez de Gurmendi s’est crue obligée de dire que les juges portent une «attention» à cette possibilité, et ont commencé à «explorer les solutions envisageables». Lorsque l’on se souvient que la dernière proposition de formule de libération conditionnelle avait été sèchement rejetée par la Chambre préliminaire, l’on se dit que de l’eau a coulé sous les ponts.

Quand le procureur fait du juridisme abscons

Lors de l’audience d’hier, l’on a pu constater que Eric MacDonald, premier substitut de la procureure auprès de la CPI, Fatou Bensouda, qui ne s’est pas déplacée, était sur la défensive. On peut même dire qu’il a pratiqué le «juridisme» que certains membres de la Cour reprochaient pourtant, il y a quelque temps, à l’avocat principal de Gbagbo, Emmanuel Altit.

En effet, il a axé tout son argumentaire, qui n’a rabâché dans le détail que de vieilles accusations improuvables, sur le fait que les juges devaient se cantonner à l’appréciation de «circonstances nouvelles » et ne pas prendre en cause d’autres considérations. Plus royaliste que le «roi» Ouattara sur le prétendu danger que représenterait le FPI, dont les plus hauts cadres, en dehors de Simone Gbagbo, ont été mis en liberté, il n’a eu de cesse de rejeter l’argument de la nécessaire réconciliation nationale en affirmant que la Chambre doit se cantonner aux questions juridiques et refuser de se laisser influencer par des considérations politiques. Et pourtant, le soubassement de toutes ses affirmations militant en faveur du maintien en détention du président Gbagbo était fondamentalement politique.

En effet, son argument sous-jacent est que Gbagbo jouissant de soutiens politiques, sa libération pourrait raviver les tensions… politiques. Sa criminalisation tous azimuts de tous les exilés ivoiriens au Ghana - y compris le très effacé Wenceslas Appia, ancien patron de la (petite) Banque pour le financement de l’agriculture dont le seul délit est d’être le gendre de Simone Gbagbo - n’est-elle pas à 100% politique ?

Son argument selon lequel si les Ivoiriens en exil ne sont pas morts de faim loin de toute source de revenu régulière, c’est qu’ils peuvent nuire à Ouattara - et qu’il faut urgemment les en empêcher en maintenant leur leader dans un statut qui ressemble fort bien à celui d’un otage – n’est-il pas politique ? La vérité est que, si les noeuds se dénouent lentement, ils se dénouent inéluctablement. Et que, même à la CPI, la peur a changé de camp.

@Philippe BrouLe Nouveau Courrier

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