Double nationalité : Le Gouvernement s'arqueboute toujours sur la loi de 1968

Tout le monde en parle depuis des années et de plus en plus mais rien n’est fait pour dépoussiérer un texte que beaucoup ne veulent pas voir se modifier. La querelle entre les pour et les contre serait un beau sujet de référendum Le Cameroun devra un jour ou l’autre commencer à trancher les questions de société que l’on ne peut plus contenir sans un débat national.

 

Affaire de quelques privilégiés au départ les files d’attente aux ambassades et en quette des sorties de douanes aux aéroports du Cameroun compte un nombre de plus en plus phénoménal de binationaux quasi majoritaires à payer la taxe du visa pour se rendre au Cameroun.

La contrainte financière pour les familles qui voyagent devient pesante et on entend de plus en plus des voix qui montent et l’exaspération est palpable aux guichets douaniers des aéroports. Le camerounais de la diaspora qui jusqu’ici faisait profil bas monte de plus en plus au créneau pour demander à ce que quelque chose soit vite fait “ Plusieurs footballeurs défendent les couleurs du Cameroun, en violation de la loi portant Code de la nationalité camerounaise.

Loi du 11 Juin 1968 et la double nationalit�.

De nos jours, les termes “ double citoyenneté ” et “ double nationalit� ” sont utilisés indifféremment. La citoyenneté est une question complexe en raison de la grande diversité de la législation sur la citoyenneté à l’échelle mondiale. Certains États reconnaissent le principe de la double citoyenneté. D’autres, au contraire, révoquent la citoyenneté de leurs citoyens qui en acquièrent une autre ou ne reconnaissent pas cette nouvelle citoyenneté. Tout État indépendant détermine lui-même qui est citoyen et qui ne l’est pas. Vous possédez une double citoyenneté ou plusieurs citoyennetés lorsque plus d’un pays vous reconnaît comme son ressortissant.

De nombreux Camerounais naissent dans des pays qui ont établi le droit du sol et acquièrent de ce fait la nationalité de ce pays. D’autres raisons existent comme le mariage ou encore la nationalité des parents qui change. Pour ce qui est des personnes qui cumulent la nationalité camerounaise avec celle d’un autre pays, l’article 31 de la loi portant Code de nationalité est explicite là-dessus. ”Le Camerounais majeur, qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, perd la nationalité camerounaise”. Le cas des Lions indomptables portés sur la voie publique ravive de nombreuses questions : quels étaient les fondements de l’art 31 de cette loi ? Qui est chargé de l’application de cette disposition ?

L’heure n’est-elle pas venue d’adapter la loi camerounaise à une réalité des faits et d’intégrer la double ou multiple nationalité dans le Code de nationalité camerounaise? La loi camerounaise reconnaît cependant le principe de la double nationalit� dans ces exceptions, notamment dans le cas de la Camerounaise qui épouse un étranger ou encore dans le cadre de conventions avec des pays tiers.

La double nationalit� : Une réalité incontournable
La notion de double nationalit� a souvent été évoquée par les Camerounais dans l’indifférence complice des autorités. Avec les cas de nos lions indomptables, portés sur la voie publique par les médias, il est urgent que le législateur sorte de sa léthargie et que les choses soient clarifiées.

Quelles sont donc les raisons qui plaident pour ce changement ?
Longtemps perçu comme un sujet tabou, le concept de double nationalit� s’est progressivement invité à la table des débats initiés par la communauté camerounaise de l’extérieur. Cette évolution a été laborieuse parce que le problème était perçu au départ, par la majorité des camerounais, comme une affaire de quelques privilégiés. Dans le même temps, le laxisme des autorités entretenait, chez certains, l’illusion de posséder une double nationalit�. Ceux-ci pouvaient rentrer au Cameroun avec leur passeport camerounais et ressortir avec leur passeport étranger. Les choses vont changer dès que les autorités camerounaises vont décider d’être plus vigilantes et plus rigoureuses sur les conditions d’entrée et de sortie du territoire. Finie la gymnastique des passeports.

Les Camerounais ayant pris une autre nationalité sont alors contraints de prendre un visa d’entrée au Cameroun comme tout autre étranger. On se souvient de l’indignation de Yannick Noah, il y a quelques années, qui trouvait indécent le fait qu’on lui réclame un visa pour rentrer dans un pays qu’il considère comme le sien. Mais, comme disent les juristes, “ la loi c’est la loi ”. La file des demandeurs de visa va dès lors s’allonger dans les ambassades du Cameroun à l’étranger. Ce n’est, malheureusement pas le fait du regain du tourisme camerounais, mais tout simplement la conséquence de la nouvelle contrainte pour de nombreuses familles camerounaises vivant à l’étranger qui désirent se rendre dans leur pays.

A la rigueur dans le respect des conditions d’entrée au Cameroun viendra s’ajouter deux autres réalités : le nombre, sans cesse grossissant, des Camerounais de l’extérieur et une politique de naturalisation plus souple de certains pays. La France a ainsi, dans sa politique de migration, choisi de faciliter les conditions de naturalisation des étrangers vivant en situation régulière sur son territoire. Si devant ces nouvelles contraintes, les camerounais de l’extérieur sont désormais plus sensibles aux débats sur la double nationalit�, il reste que les initiatives demeurent stériles. Ils n’ont aucun moyen de pression car ils ne sont pas organisés et n’ont même pas le droit de voter. De plus ils restent perçus, par ceux qui sont restés au pays, comme des privilégiés. Ils peuvent aller et venir comme bon leur semble sans connaître les humiliations des Consulats étrangers. Pour ces raisons, ils n’ont qu’à payer les visas d’entrée au Cameroun.

Yannick Noah a beau se plaindre pour le principe, il ne sera pas entendu. Avec le cas des Lions indomptables, c’est une nouvelle donne qui se pose. L’affaire est longtemps passée sous silence, ou entourée d’un certain flou. Quelles étaient les nationalités de Jean Pierre Tokoto, Joseph Antoine Bell…au moment où ils étaient encore en activité au sein des Lions ? Personne ne voulait vraiment savoir. Quand Samuel Eto’o a pris la nationalité espagnole, cela a fait la une des journaux sans que personne ne fasse allusion au Code de la nationalité du Cameroun, l’avenir des Lions à la CAN 2008 était plus préoccupant.

Aujourd’hui un pas est franchi par le journal Mutations qui sous la plume de Jacques Eric Andjick affirme que : “ Plusieurs footballeurs défendent les couleurs du Cameroun, en violation de la loi portant Code de la nationalité camerounaise ”. Audelà des conséquences que cette affirmation peut avoir sur le sort de ces joueurs et des répercussions sur l’équipe nationale de football, si chère aux Camerounais et particulièrement au premier d’entre eux, il semble venu le temps de revisiter la loi sur le Code de la nationalité au Cameroun. D’autant plus que la rumeur attribue régulièrement à de nombreuses autorités camerounaises des nationalités diverses.  

Citoyenneté et double nationalit� : quels enjeux et perspectives ?
Historiquement, l’exercice de la citoyenneté fut étroitement lié à une cité, à une condition économique (système censitaire en France). “ On reconnaissait le citoyen à ce qu’il avait part au culte de la cité ”[1]. Aujourd’hui, la citoyenneté présente un visage bien différent de ces premières époques. C’est d’abord une manifestation de valeurs fondamentales telles que la liberté, la démocratie et l’égalité. C’est aussi un ensemble de rôles sociaux que des citoyens d’un même pays, conscients de leurs droits et devoirs, assument pleinement et librement.

Le deuxième concept, la double nationalit� ou la binationalité, est le produit objectif de mutations économiques et culturelles s’opérant à l’échelle du monde. La circulation des hommes, des produits et des idées, la grande mobilité sociale et professionnelle, l’installation massive et durable de populations étrangères issues d’aires  géographiques et culturelles différentes, en particulier dans les pays de l’Europe Occidentale, sont autant de facteurs et de motifs qui favorisent le phénomène et le rendent incontournable.Des pays comme le Canada ont fait évoluer le Code de nationalité pour l’adapter à cette exigence des faits.

Avant la Loi sur la citoyenneté du 15 février 1977, la législation canadienne limitait la double citoyenneté. Depuis cette date, la loi canadienne, tout comme les lois de quelques autres pays, permet la double citoyenneté. Autre exemple, La France “ considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attachés à la nationalité française ”. Plus largement, un citoyen français est automatiquement citoyen de l’Union Européenne (UE). Il peut circuler, séjourner et travailler librement dans tous les Etats de cette Union. Il peut être de ce fait, candidat et électeur aux élections européennes et aux élections municipales dans tout pays de l’Union. Pour donner à ce thème complexe une vraie lisibilité et dans un souci de dialogue et d’échange, le Conseil des Camerounais d’Europe[2] a convié en 2003 (photo) des personnalités camerounaises de tous bords qui se sont illustrées par leur objectivité dans l’analyse de la question.

A cette occasion, Me Armand Mbarga, président de la section France du RDPC, estimait qu’il était temps de faire coïncider la vérité juridique avec la réalité des faits en intégrant la double nationalit� dans la loi camerounaise. Participant aussi à cette rencontre, M. Yamga Tientcheu de l’association Action Citoyenne affirmait que le Cameroun a besoin de tous ses fils pour relever les défis du développement.

Le cas posé par ceux des Lions indomptables, qui ont une seconde nationalité, fait désormais du problème de la double nationalit� un débat national, car tout ce qui touche aux Lions Indomptables mobilise la Nation. A l’heure où on parle de la citoyenneté CEMAC ou encore Africaine, il serait temps de sortir de l’exception camerounaise.

© Source : The Spark

 
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