Cameroun : Philemon Yang prescrit la performance aux entreprises publiques

Le communiqué rendu public à l’issue du Conseil de cabinet présidé hier à l’immeuble Etoile par Philemon Yang.

Philemon YANG, Premier ministre camerounais et chef du gouvernement | © Wang Zhao/AP/SIPA

Philemon YANG, Premier ministre camerounais et chef du gouvernement | © Wang Zhao/AP/SIPA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Philemon YANG a présidé un Conseil de Cabinet ce jeudi 25 février 2016, à partir de 9H dans ses Services.
Y prenaient part le Vice Premier Ministre, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Ministres Délégués ainsi que les Secrétaires d’Etat.
La gestion des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic était au centre des travaux. Deux exposés ont été présentés à cet effet :
1. le premier, relatif à «la performance dans la gestion des établissements publics administratifs, des sociétés à capital public et des sociétés d’économie mixte», par le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances ;
2. le second, portant sur « le bilan de la mise en œuvre des contrats plans signés entre l’Etat, les établissements publics administratifs, les sociétés à capital public et les sociétés d’économie mixte », par le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances a relevé que le portefeuille des entreprises et établissements publics est constitué de 127 organismes, dont 86 établissements publics administratifs, 24 sociétés à capital public et 17 sociétés d’économie mixte.
Après avoir rappelé le cadre juridique et institutionnel de l’exercice des activités de ces établissements et entreprises, le Ministre Délégué s’est appesanti sur la situation de l’endettement. A cet effet, il a fait connaitre que les créances de ces organismes comprennent des dettes avalisées ou rétrocédées par l’Etat, ainsi que d’autres dettes commerciales et salariales.
Il a ensuite indiqué que l’accroissement de cet endettement pourrait à moyen terme constituer un risque pour le budget de l’Etat. En vue de minimiser ce risque, le Ministre Délégué préconise, outre le respect de la discipline budgétaire, la maîtrise des charges d’exploitation, la mise en place d’outils de pilotage divers ainsi que l’amélioration de la gouvernance et l’usage d’instruments modernes d’évaluation de la performance comme la notation financière.
Par ailleurs, en vue d’une plus grande efficience, les entreprises devraient recourir de moins en moins aux subventions provenant du budget de l’Etat et élargir leurs outils de financement en s’orientant vers les formules nouvelles comme les prêts non souverains des partenaires au développement ou des banques privées.
Au terme de cette présentation, le Premier Ministre a demandé au Ministre des Finances de parachever la mise en conformité de la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic avec le droit supranational et de parfaire le Système Informatisé de Suivi des Entreprises Publiques (SISEP), en vue de son extension à l’ensemble des organismes parapublics du portefeuille de l’Etat.

3: Les travaux du Conseil se sont poursuivis avec l’exposé du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du« bilan de la mise en œuvre des contrats plans signés entre l’Etat, les établissements publics administratifs, les sociétés à capital public et les sociétés d’économie mixte ». D’entrée de jeu, il a situé les contrats plans dans la lignée des contrats de performance et des contrats d’objectif minimum.
Il a ensuite relevé qu’à date, 34 contrats plans ont été signés, dont 22 en 2013, 10 en 2015 et 02 en 2016. Sur le plan financier, entre 2013 et 2015, le chapitre du budget de l’Etat consacré aux réhabilitations a permis de mobiliser 57,4 milliards francs CFA au profit des établissements publics et entreprises bénéficiaires. Les ministères de tutelle desdites entreprises ont, quant à eux, fourni 19,4 milliards francs CFA.
Le Ministre Délégué a par ailleurs présenté les difficultés qui entravent la mise en œuvre efficace desdits contrats. L’insuffisante maturation des projets, les lenteurs dans les procédures de passation des marchés et les difficultés à conduire des transactions avec des fournisseurs à l’étranger, sont autant de facteurs qui expliquent que le taux réalisation financière des contrats plans atteint difficilement 50%.
Le Ministre Délégué a enfin indiqué que le contrat plan est un instrument temporaire de relance des activités d’une entreprise, dont l’utilisation ne saurait être pérennisée au détriment d’une stratégie clairement définie.
Après avoir pris acte de ce rapport, le Chef du Gouvernement a demandé au Ministre chargé de l’économie, en liaison avec le Ministre des Finances, de proposer, dans les meilleurs délais, les mesures correctives susceptibles d’améliorer l’efficacité des contrats plans, dès l’exercice budgétaire 2016. Il leur a en outre prescrit de veiller au strict respect de la directive du Président de la République interdisant la mobilisation des crédits de réhabilitation du chapitre 93, au profit des entités autres que les établissements publics administratifs, les sociétés à capital public et les sociétés d’économie mixte. Le Premier Ministre a enfin instruit la rationalisation de l’allocation des ressources budgétaires issues des chapitres dédiés aux participations et contributions et les fonds de réhabilitation du chapitre 93 du budget de l’Etat.
Le Conseil s’est achevé à 11H./-

Yaoundé, le 25 février 2016

LE SECRETAIRE GENERAL
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,
Séraphin Magloire FOUDA

Source : © Cameroon Tribune

 

 
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