Conditions générales de vente

Article 1 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société etudiantados(ci-après dénommée « etudiantados.com »), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à l'adresse mentionnée dans les termes contenus dans les mentions légales du site. Le directeur de la publication est : Mme Fondja

Le service client est joignable via le site etudiantados.com dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « la cliente ») effectuant un achat via le site Internet www.etudiantados.com pour ses besoins personnels. La cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Etudiantados : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.etudiantados.com

Commande : ordre d'achat de la cliente effectué par le biais du site internet www.etudiantados.com aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.

La cliente : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.etudiantados.com pour ses besoins personnels.

Parties : la société Etudiantados et la cliente.

Produit : tout bien proposé à la vente par la société Etudiantados via le site Internet www.etudiantados.com

Site : Site internet de la société Etudiantados proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.etudiantados.com

 Article 3 : Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre Etudiantados et la cliente, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site. Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable de la cliente aux conditions générales de vente.

 Article 4 : Produits

Les articles proposés à la vente par Etudiantados sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par la cliente, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, Etudiantados s'engage à informer, par un courriel, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, Etudiantados s'engage à rembourser la cliente dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend au Cameroun et à la France métropolitaine. Pour tous les autres pays, veuillez nous contacter au préalabre via notre formulaire de contact sur le site etudiantados.com.

Article 5 : Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Etudiantados. A tout moment et sans préavis, Etudiantados se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.etudiantados.com à la date de passation de la commande par la cliente.

Article 6 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont présentés en Fcfa toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 10 livraison) qui restent à la charge de la cliente. Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que la cliente en soit préalablement informée. Etudiantados se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la cliente au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. Une commande constitue un ordre d'achat de la cliente effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque la cliente a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires. La cliente doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible la cliente sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale. Lors de ce processus, la cliente déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ». La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire et / ou Paypal ou en espèce au moment du retrait de l'article dans un point relais.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé à la cliente pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par Etudiantados. La cliente pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site Etudiantados. La cliente pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant dans son compte, dans « Mes commandes », et en cliquant sur « Suivi de livraison ». Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 48 à 72  heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.

Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter. Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site etudiantados et passer commande demeurent à la charge de la cliente.

Article 8 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et / ou par paypal; ou en espèce à la reception du colis ( articles achétés sur le site etudiantados.com) dans un point relais. Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés sur le Site.

8.1 - Paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro. Le compte bancaire de la cliente ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera débité que des seuls produits envoyés. En cas d'annulation de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera pas débité.

8.2 - Paiement par Paypal :

Il est possible de régler votre commande via Paypal. La cliente, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal. En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité. En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.

8.3- Paiement en espèce au moment du retrait des articles achétés sur le site etuadiantados.com:

La cliente peut  effectué son règlement au moment du retrait de ses achats auprès d'un point relais. 

 Article 9 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur etudiantados. Etudiantados n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à etudiantados. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, etudiantados invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL. Protection et assistance FIA-NET Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur etudiantados vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par etudiantados, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et etudiantados sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : En cas de blocage de la commande, des justificatifs seront demandés par mail à la cliente sous 24 à 48 heures ouvrés. La commande sera débloquée et envoyée en préparation ou dans le cas contraire, annulée si les justificatifs n'ont pas été donnés ou que les articles ne sont plus disponibles. FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS.

 Article 10 : Livraison

10.1- Lieu de la livraison

Etudiantados livre exclusivement à Yaoundé  et Douala au Cameroun, pour la livraison dans d'autres villes veuillez nous contacter.

Etudiantados livre également partout en France Métropolitaine

Lors de la commande, la cliente a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc...). Elle peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société devra être bien renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service e-commerce etudiantados dans la rubrique Nous contacter, la modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en préparation » ou « en livraison », le changement d'adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

10.2- Délais de préparation

Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré. Le délai de préparation de 48 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), etudiantados ne peut être tenue comme responsable. La cliente sera avertie par e-mail ou courrier.

10.3- Modalités de livraison

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste ou Mondial Relay.

Etudiantados propose :

- Pour les habitants du Cameroun :

La livraison se fait uniquement dans un point relais qui sera definit avec la cliente.Aucun envoi ne se fera par la voie postale.

- Pour les habitants de la France métropolitaine:

COLISSIMO

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de : déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet. De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom. De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant la cliente à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à etudiantados et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) : soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par la cliente lors de sa commande, soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

10.4- Retards de livraison

La cliente est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à etudiantados dans la rubrique Nous contacter. Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur seront demandées à la cliente. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et la cliente sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.

Pour les livraisons en France métropolitaine: Si le colis est retourné chez etudiantados par le service Postal, etudiantados contactera la cliente sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, etudiantados réexpédiera le colis à ses frais. Si la cliente ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit. Suite à la réexpédition du colis par etudiantados chez la cliente, si le colis est retourné une deuxième fois chez etudiantados, la cliente pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si la cliente ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Article 11 : Satisfait, échangé ou remboursé

Pour tout retour ou échange d'articles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur le site etudiantados.com, car le delai légal de retractation de 7 jours n'est pas applicable sur le site etudiantados.com. Sauf accord de notre part, les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à etudiantados de commercialiser à nouveau ces produits. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande : Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal sous 30 jours.

11.1- le droit de rétractation légal de 7 jours

Le droit de rétractation légal de 7 jours n'est pas applicable sur le site etudiantados.com. Avant  de commander un article sur le site etuadiantados.com, veuillez prendre connaissance des conditions générale de vente.